dissertation droit constit: « La solidarité du gouvernement »

« « La solidarité du gouvernement » Jean-Pierre Chevènement a fait un adage assez percutant qui dis ainsi « un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne ».

Cette phrase percutante exprime de façon peu conventionnelle le principe de collégialité et de solidarité que l’on retrouve au sein du gouvernement.

En effet, cette citation représente au mieux le sujet qu’est la solidarité gouvernementale que nous allons traiter. La France est un régime parlementaire ce qui signifie que c’est « un régime dans lequel les pouvoirs exécutif et législatif sont séparés, mais collaborent à l’élaboration législative des politiques public. Ils sont donc dépendant l’un de l’autre, mais ils possèdent aussi des moyens d’action l’un sur l’autre par exemple la responsabilité du gouvernement devant le parlement qui peut conduire a sa censure et donc a sont renvoie est contre balancer par un droit de dissolution du parlement appartenant au pouvoir exécutif » (Les mots clés du droit constitutionnel par Bastien François édition Dalloz) « Le gouvernement est un organe collégial qui exerce le pouvoir exécutif au sein d’une entité politique.

Dans un régime parlementaire le gouvernent est formé pas l’ensemble des ministres placés sous l’autorité du premier ministre et solidairement responsable devant le parlement. Selon l’article 20 de la constitution « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation »(Les mots clés du droit constitutionnel par Bastien François édition Dalloz) Quand on dit solidairement responsable devant le parlement on évoque le principe de solidarité gouvernemental « c’est une caractéristique du régime parlementaire qui implique que tous les ministres approuvent les décisions prises collégialement et qui traduit la responsabilité du gouvernement devant le parlement.

» (Les mots clés du droit constitutionnel par Bastien François édition Dalloz).

Nous savons que le gouvernement est un organe collégial ce qui signifie les décisions sont prise par l’ensemble des ministres en conseil des ministres par conséquent la collégialité est une des raisons qui entraîne la solidarité gouvernementale puisque que la décision a été prise par tout les ministres il est donc normale qu’il soit tout responsable de la dite décision. On a pu voir aux cours des siècles que le pouvoir exécutif et législatif n’ont pas toujours été aussi bien équilibré que maintenant.

Après la révolution française la séparation des pouvoirs n’a pas toujours été aussi bien définit, l’équilibre n’était pas respecter durant une période on avait un fort pouvoir législatif et une figure de l’exécutif qui était faite comme symbole sans réellement de pouvoir.

En suite différente figure on essayé de changer cela en réaffirmant le pouvoir exécutif notamment grâce à la convention et au gouvernement révolutionnaire, mais le pouvoir législatif a quand même garder une place très importante au sein de l’administration du régime.

C'est d’ailleurs ce qui a causé la fin de la IV république le fait d’avoir un pouvoir législatif trop important a créé une instabilité gouvernementale importante qui a causé la fin de la IVe république. Le pouvoir législatif a donc été limité on appelle cela le parlementarisme rationalisé.

Ce système de parlementarisme rationalisé est un gage de stabilité du gouvernement depuis 1958 ce qui explique la longévité de la Ve république. Cependant, la grande révision de 2008 a accru considérablement les pouvoirs du parlement on aurai pu croire a la fin du parlementarisme rationalisé, mais ce n’était pas le cas.

Le régime actuel montre un certain équilibre entre le pouvoir exécutif donc le gouvernement et le pouvoir législatif, le parlement.

Les deux possède chacun des moyens de pression les un sur les autres aucun ne peux être au-dessus de l’autre sans aucun moyen de contre balancer son pouvoir, aucune décision ne peux être prise sans que l’autre partie puisse mettre en doute la responsabilité de l’autre ou encore on peut aussi révoquer une des deux parties s’il y a trop de conflit, mais ce n’est plus le cas depuis la reforme sur le quinquennat qui permet d’éviter les périodes de cohabitation ce qui fait que normalement le président et le parlement sont de la même majorité politique donc cela cause moins de problème pour pouvoir s’entendre et donc on évite les révocations et les divergences d’opinion sur comment diriger et mettre en œuvre la politique de la nation. L’intérêt de ce sujet est de comprendre comment les différentes interactions entre le gouvernement peuvent influencer sur le parlement et est d est de comprendre comment les différentes interactions entre le gouvernement Dans quelle mesure la responsabilité politique peut-elle être engagée et ainsi assurer la solidarité gouvernemental face au parlement ? Pour cela nous verrons d’abord les notions de responsabilité et de solidarité du gouvernement pour faire face au parlement (I) et ensuite nous verrons les moyens de pression du parlement sur le gouvernement.(II) I.Les notions de responsabilité et de solidarité du gouvernement pour faire face au parlement Dans cette partie nous traiteront du principe de a responsabilité gouvernementale avec les différentes façons de mettre en œuvre la responsabilité du Gouvernement et ensuite nous verrons que cette responsabilité entraîne la solidarité du gouvernement avec notamment le principe de collégialité qui est un gage de crédibilité au près de la population. A.

Le principe de la responsabilité du gouvernement La France est enracinée dans un régime parlementaire dont la caractéristique principal, c'est que l’exécutif doit responsable devant le législatif.

Cela se justifie pour des considérations purement démocratique.

Le gouvernement n’est pas un organe démocratique il est nommé par le Président de la République.

Certes il est nommé en tenant compte de la majorité au parlement, mais ce n’est pas lui qui incarne la légitimité démocratique dans l’État. Le problème, c'est article 20 de la constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation hors l’organe qui représente la nation, c'est le parlement plus précisément l’Assemblé National qui est élu au suffrage universelle directe.

Il va y avoir une mise ne place d’une responsabilité politique, il faut trouver un moyen que l’action de ce gouvernement soit en phase avec les priorités de la nation. Pour cela il y a trois moyens possibles d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’assemblé national selon l’article 49 de la constitution. D’abord l’article 49 alinéas 1 dispose que « le premier ministre, et lui seul peut engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblé National sur son programme ou sur une déclaration de politique général » dans ce cas l’Assemblé vote si le résultat du vote est positif alors on dit que le Gouvernent a la confiance de l’Assemblé National.

Ensuite l’article 49 alinéas 2 dispose que « les députés peuvent déposer une motion de censure devant l’assemblé national ».

La motion de censure permet au gouvernement de se remettre en cause aujourd’hui cette procédure est principalement utilisée pour provoquer un débat solennel entre les différentes oppositions. Et enfin dernière possibilité d’engager la responsabilité du Gouvernement c’est avec l’article 49 alinéas 3 qui dispose que « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.

Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour.... »