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détournement (acte criminel) (cours de droit pénal).

Publié le 20/05/2013

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détournement (acte criminel) (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION détournement (acte criminel), acte de violence commis par une ou plusieurs personnes dans le but de s'assurer le contrôle d'un moyen de transport aérien, maritime ou terrestre. À l'origine, le terme de détournement a été utilisé en Angleterre et aux États-Unis pour désigner un acte visant à déposséder un voyageur de ses biens sur une route ou une voie publique. 2 DÉFINITION À la différence du déroutement (acte volontaire de l'équipage de changer de cap pour des raisons techniques ou météorologiques), le détournement est le fait de s'emparer par la force d'un appareil afin de commettre un vol, de kidnapper des passagers, ou pour tenter d'obtenir la satisfaction d'une revendication nationaliste, religieuse ou politique. Selon les termes juridiques, la piraterie touche plus particulièrement le transport maritime, alors que le transport aérien détourné dans un but politique est qualifié de terrorisme ; dans le langage courant, on parle néanmoins indifféremment de piraterie aérienne ou de terrorisme des airs. Jusqu'en septembre 2001, il existait deux formes principales d'actes criminels contre les aéronefs : la pose d'explosifs avec l'objectif de détruire l'avion en plein vol ; le détournement d'avion, dans l'objectif de marchander le sort d'otages au profit de revendications diverses (argent, asile politique, libération de compagnons emprisonnés, pressions politique sur l'État ciblé, etc.). Depuis, une nouvelle et inédite forme de détournement est apparue : l'utilisation d'un avion comme arme projetée sur un édifice terrestre (Cf. section historique de l'article). 3 LÉGISLATION FRANÇAISE ET CONVENTIONS INTERNATIONALES 3.1 Législation maritime La législation maritime concernant les actes criminels est ancienne (ordonnances et textes de loi de 1584, 1650, 1691, 1718, 1799 et 1825). En 1958, u...
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« Attaque terroriste des Twin Towers (New York, 11 septembre 2001)Le 11 septembre 2001, les États-Unis sont touchés par la plus grande attaque terroriste de tous les temps.

Deux des quatre avionscivils détournés par des terroristes islamistes d'Al-Qaida ont pour cible les deux plus hauts gratte-ciel de l'île de Manhattan, àNew York : les tours jumelles (Twin Towers) du World Trade Center.

Affaiblies par la violence de l'impact et par la propagation du feu,les deux tours s'effondrent peu après, emportant avec elles leurs occupants.

Au total, près de 3 000 personnes (employés, visiteurs,secours et passagers des vols) disparaissent avec les tours jumelles du World Trade Center.

Le choc est mondial.Sean Adair/REUTERS Le tout premier acte de détournement dans l'histoire de l'aviation a eu lieu au Pérou en février 1931 ; l’objectif était de répandre des tracts par la voie des airs.

Durant laguerre froide, de nombreux appareils ont été détournés de leur trajectoire pour rejoindre l’Ouest : l’aéronef apparaît alors pour les auteurs de détournement avant toutcomme un « moyen de transport ». Puis, en novembre 1958, un avion cubain du régime de Batista est capturé en vol par les guérilleros de Fidel Castro et s’écrase à l’atterrissage (17 morts).

À partir de cetévénement, l’aéronef devient un moyen de pression politique et de monnaie d’échange.

Le détournement est désormais un acte politique prémédité, commis par desterroristes prêts à tuer pour s’assurer une audience médiatique internationale.

Dans la plupart des cas, l’objectif des terroristes est d’obtenir la libération d'un des leurs oud’acquérir de la publicité pour leur cause. Durant les années 1970-1985, ce sont des opérations terroristes de grande ampleur qui touchent la flotte aérienne ; l’OLP et le FPLP sont les acteurs les plus fréquents deces détournements.

L'une des opérations les plus connues est celle des terroristes pro-palestiniens qui détournent en juin 1976 un avion de la compagnie Air France versl'aéroport d'Entebbe, en Ouganda : l’opération commando menée par l’État israélien se solde par la mort des pirates de l'air et le sauvetage d'une centaine d'otages (troisd’entre eux ayant trouvé la mort au cours de l’assaut).

Ce phénomène s’amplifie au milieu des années quatre-vingt.

En juin 1985, un Boeing de la TWA à destinationd'Athènes est détourné vers le Liban par un commando du Hezbollah ; c’est le détournement le plus long de l’histoire (trois semaines).

En novembre de la même année, ledétournement d’un avion égyptien tourne au drame lors de l’intervention du groupe spécial égyptien (59 morts). En décembre 1994, un Airbus d’Air France est détourné sur l’aéroport d’Alger par des terroristes se réclamant du Groupe islamiste armé (GIA).

En janvier 2000, un aviond’Air India est détourné par des fondamentalistes pakistanais (Salafistes), soutenus par le Pakistan et le terroriste Oussama Ben Laden. Le 11 septembre 2001, une série de détournements simultanés vire à un carnage inédit ; en pleine matinée, quatre avions civils des compagnies American Airlines et UnitedAirlines deviennent les armes de terroristes kamikazes, en s’écrasant sur chacune des deux tours jumelles du World Trade Center du quartier des affaires de Manhattan àNew York, sur le Pentagone (ministère de la Défense) à Washington et dans une zone boisée inhabitée, proche de Pittsburgh (Pennsylvanie).

Les trois explosions urbaines etl’effondrement des deux tours new-yorkaises font près de 3 000 morts. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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