démission (cours de droit social).

démission (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION démission, rupture du contrat de travail sur l'initiative du salarié. La démission est l'exercice par le salarié d'une faculté de résiliation unilatérale du contrat de travail. Cette manifestation de volonté est induite, en l'absence de déclaration formelle, d'une attitude du salarié qui, par exemple, ne se rend plus à son travail. On l'oppose au licenciement, rupture du contrat sur l'initiative de l'employeur. 2 LA DÉFINITION DE LA DÉMISSION : INITIATIVE ET IMPUTABILITÉ La jurisprudence, soucieuse de protéger le salarié, exige une manifestation claire et sans équivoque de la volonté de celui-ci, qui doit rester libre de toute pression de l'employeur. En effet, des conflits se produiront toutes les fois qu'une ambiguïté existera sur le véritable auteur de la rupture du contrat de travail. Le salarié, pour obtenir des indemnités légales ou conventionnelles de rupture et pour bénéficier des indemnités de chômage, soutiendra qu'il est l'objet d'un licenciement, alors que l'employeur cherchera de son côté à faire prévaloir la notion de démission, qui le dispense de tout versement d'indemnités au salarié. Chacune des parties se renvoyant la responsabilité de la rupture, il n'est pas toujours facile de déterminer, en l'absence d'éléments probatoires particuliers, l'auteur de la rupture. Aussi, depuis quelques années, la jurisprudence distingue l'initiative de la rupture de son imputabilité. Celui qui prend la décision de rompre le contrat n'est pas nécessairement à l'origine des faits qui ont conduit à...