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Décret n° 94-606 du 19 juillet 1994 portant approbation de la modification de l'article 14 du cahier des charges de la SNCF - Annexe - Article 14 : commentaire

Publié le 17/01/2022

Extrait du document

« 1. Les prix payés par les usagers des services nationaux sont fixés par la SNCF en application :

- d'un tarif de base général correspondant au prix du voyage en seconde classe ;

- de tarifs de base particuliers correspondants au prix du voyage en seconde classe, sur certaines relations, institués dans les conditions définies au 2 ci-dessous ;

- et d'un ensemble de tarifs comportant diverses modulations par rapport à l'application des tarifs de base et intégrant les tarifs sociaux mis en oeuvre par la SNCF. «

« 16 ans eta ceux qui l'accom- pagnent (de I a 4 personnes) de voyager avec 50 % de reduction.

Elle nest appli- cable qu'en periodes bleue et blanche.

Elle comprend deux formules : carte Kiwi 4 x 4 pour 4 -trajets en France (280 F au 23 janvier 1994) ou carte Kiwi Tutti pour un nombre illimrte de trajets en France (430 F).

Carte Vermeil : Reser- vee aux personnes de plus de 60 ans, elle leur perrnet de beneficier dune reduc- tion de 50 % pour tout trajet commence en periode bleue et de 20 % pour tout trajet commence en *lode blanche.

Valable I an, elle coerte 135 F (au 23 jan- vier 1994) pour 4 trajets en France (carte Vermeil Quatre Temps) et 255 F pour un nombre illimite de voyages en France.

Une reduction de 30 % est accordee sur des voyages a destination de 20 pays d'Europe, avec la carte Vermeil Plein Temps. Prix Joker : Les prix Joker sont accessibles a tous, sans condition d'age, a condi- tion de reserver a l'avance. Ainsi, si vous reservez entre 60 et 30 jours avant la date de votre depart vous ben& ficierez dune reduction pouvant atteindre 60 % (prix Joker 30). Le tarif joker 8 s'appliquera si vous reservez entre 60 jours et 8 jours avant le LA LOI ET VOUS Decret n° 94-606 du 19 juillet 1994 portant approbation de la modification de Particle 14 du cahier des charges de la SNCF -Annexe - Article 14 « 1.

Les prix payes par les usagers des services nationaux sont fixes par la SNCF en application : - d'un tarif de base general correspon- depart, et vous permettra d'obtenir jusqu'a 40 % de reduction.

Les places Joker ne sont pas echangeables et ne sont remboursables que jusqu'a 4 jours avant la date de vote depart avec une rete- nue de 30% sur le montant du billet Cestarifs sort valables dans tous les TGV et dans la plupart des trains.

Pour en savoir plus sur les differentes reductions ainsi que sur les autres formules de reductions telles que Euro Domino, carte Famille nombreuse, abonnement Modulopass, billet Conge annuel, Interrail 26 : rensei- gnez-vous dans les gares ou agences de voyages ou par Minitel : 3615 code SNCF. dant au prix du voyage en seconde classe ; - de tarifs de base particuliers correspon- dants au prix du voyage en seconde classe, sur certaines relations, institues dans les conditions &fillies au 2 ci-dessous ; - et d'un ensemble de tarifs comportant diverses modulations par rapport a ]'appli- cation des tarifs de base et integrant les tarifs sociaux mis en oeuvre par la SNCF.

». »

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