Décret n° 74-415 du 13 mai 1974, J.0. 15 mai, relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère..., article 3: commentaire

« l'ozone) : ils sont favorises par le soleil, les fortes cha- leurs et ('absence de vent En quoi consists le sys- teme de surveillance ? Afin de mesurer en per- manence une dizaine de polluants et de declencher l'alerte en cas de &passe- ment des normes de secu- rite, un systeme de sur- veillance de la pollution atmospherique a ete mis en place.

AIRPARIF couvre ainsi la capitale et sa region grace a des stations d'obser- vation et des camions labo- ratoires.

Seules une tren- taine d'associations agreees par le Ministere de l'En- vironnement gerent un reseau de surveillance, concentre essentiellement dans les zones de forte acti- vate industrielle.

Neanmoins, un plan gouvernemental a prevu d'equiper, d'ici l'an 2000, toutes les villes de plus de 100 000 habi- tants. Quels sont les sys- times d'alerte ? A Paris et dans quelques autres villes, des seuils critiques ont ete fixes pour le dioxyde d'azote, le dioxyde de soufre et pour ('ozone. Le systeme d'alerte corn- porte trois niveaux: le pre- mier est la mise en eveil des services techniques, le second, ('information du LA LOI ET VOUS Deeret n° 74-415 du 13 mai 1974, J.0.

15 mai, relatif au contriile des emissions polluantes dans l'aimosphere..., article 3 : « Au cas ou les niveaux de concentration des polluants dans l' atmosphere atteignent ou risquent de &passer Iocalement les limites juges admissibles, des zones de public, le troisierne, l'alerte. Ainsi, pour le dioxyde de soufre, lorsque la concen- tration horaire par rn3 risque de depasser les 200 micro- grammes, le prefet peut obliger les industriels a uti- liser du carburant moans soufre, voire a arreter leur production.

On notera tout de meme que les mesures de restriction automobile, prevues par le decret du 25 octobre 1991 ne sont jamais pratiquees.

Adresse utile : APPA (Association pour la Pre- vention de la Pollution Atmospherique), 58, rue du Rocher, 75008 Paris. Tel.

(1) 42 93 62 07. protection speciale peuvent etre creees dans chaque departement, sur proposition du prefet et apres avis du conseil departe- mental d'hygiene, par mete conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de la sante...

». »