Déconcentration et décentralisation

« Décentralisation et Déconcentration Introduction « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire.

Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire.

» Disait Mitterrand dans les années 80.

Caractérisé historiquement comme un Etat Unitaire centralisé, Mitterrand a souhaité à travers son septennat faire de la décentralisation la « grande réforme ».

Ce long processus de déconcentration et décentralisation concrétisé par de nombreuses réformes et projets de loi a amené la France à un Etat décentralisée et déconcentré.

(Inscrit par l’article premier depuis 2003 après révision constitutionnelle, la France dispose que « son organisation est décentralisée »).

Mais le concept de décentralisation et décentralisation peut sembler ambigüe, la décentralisation est très souvent confondue avec la déconcentration et vice-versa.

Par définition, la décentralisation est le transfert de compétences de l’Etat centrale vers des collectivités territoriales (communes, régions, départements) pour plus d’efficacité dans certains domaines.

Quant à la déconcentration, elle se caractérise par la délégation des pouvoirs de l’Etat vers ses organes locaux (maire, préfets, recteurs). En se basant sur ces définitions, nous allons essayer d’apporter un éclaircissement sur les concepts de décentralisation et décentralisation.

Ainsi nous allons voir comme se traduisent ces concepts sur l’organisation de l’aménagement de l’Etat. 1.

Décentralisation et déconcentration au service de la démocratie A.

Nécessité d’une décentralisation Aujourd’hui une grande majorité des Etats sont décentralisé.

Généralement ce n’est pas par choix mais plutôt par faute de moyens même si les avantages sont multiples.

En effet, les moyens d’une présence consistante et égale sur l’ensemble du territoire français sont relativement élevés.

En 1982 sont adoptées, les « lois Defferre » qui changent les relations entre l’Etat et les autorités.

Elles introduisent le principe de subsidiarité, et donne ainsi lieu à une distribution plus efficace et économique des décisions qui sont prises à l’échelle locale c’est-à-dire les dépenses publiques, prises à un niveau administratif.

Cette décision initiée par le parti socialiste mais aussi accepté et appliqué par les autres partis, a également été salué par les mouvements démocratiques.

Effectivement, ce mouvement de décentralisation a permis de rapprocher les administrations de administrés mais également incité les citoyens à la prise de décisions à travers les élections locales. B.

Antinomique mais complémentaire Même si ces deux termes restent antinomiques, il est à noter que pour avoir une déconcentration parallèle des services de l’Etat, il est important qu’avec cela s’accompagne une bonne décentralisation.

Mais aussi qu’à cela s’ajoute une compensation financière suffisante du transfert de compétences, qui était initialement consacré à l’exercice comme le stipule l’article 72-2. Aussi, nous retrouvons des statuts d’autorités qui sont agissent pour au nom des collectivités locales ou bien d’autres qui agissent au nom de l’Etat.

Nous retrouvons également des exceptions de statut d’autorité telle que celui du Maire, qui a le double statut d’autorité décentrée et décentralisée.

Elu à la fois par le conseil municipal, il est également un agent de l’Etat en agissant dans certaines fonctions administratives et judiciaires. 2.

Les limites de la déconcentration et la décentralisation A.

Liberté locale au détriment d’une homogénéité du droit sur l’ensemble du territoire Si le principe de décentralisation peut sembler plus démocratique à travers la mise en place d’élections locales au sein des collectivités territoriales et la mise en place du principe de subsidiarité.

Elle peut créer de grandes inégalités entre collectivité territoriale en induisant une forme de concurrence fiscale.

En effet, dans le cas où l’on attribuerait une liberté d’autonomie maximale aux collectivités locales, on se retrouverait dans une situation qui fragiliserait voire mettrait en cause le principe d’égalité par fautes de moyens et ressources variant d’une collectivité.... »