Déclenchement de la procédure par le parquet

Le procureur de la République, chef du Parquet, dirige la police judiciaire et doit à ce titre être informé des initiatives de cette dernière, notamment en ce qui concerne les gardes à vue, qu'il peut prolonger au-delà des 24 heures légales, sans toutefois excéder 48 heures, sauf exceptions pour des affaires particulièrement graves. Notons que depuis le 1er janvier 2001, l'avocat peut être présent dès la première heure de garde à vue, sauf pour certaines infractions, telles le terrorisme, la criminalité organisée ou le trafic de stupéfiants, où il ne pourra intervenir qu'à la 36ème ou à la 72ème heure. Pour que le Parquet déclenche l'action pénale, il faut préalablement qu'il ait été informé d'une infraction justifiant une pareille sanction. Cette infraction est portée à la connaissance, soit par la victime dans le cadre d'une plainte (voir titre suivant), soit par signalement.