Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (droits de l'homme &libertés fondamentales).

« comme telle et qui, pour cette raison même, peut être contestée.

En mettant en avant les droits inaliénables et sacrés de l’individu en société — que l’Assemblée se borne àexposer et à servir —, les députés donnent à leur mission une autorité qui lui faisait jusqu’alors défaut : s’appuyant sur des fondements naturels, leurs revendications nepeuvent être désormais taxées de prétentions arbitraires. Mais la Déclaration a surtout pour objectif d’instaurer un nouvel ordre politique fondé sur des principes issus de la philosophie des droits naturels : l’influence de Rousseau,de Voltaire, de Montesquieu et plus généralement de l’idéal des Lumières est omniprésente. Dans l’esprit de Sieyès, la Déclaration doit permettre d’assurer la plénitude des droits naturels de l’homme, inhérents à chaque individu en raison de sa qualité d’humain etde membre d’un corps social.

Au premier rang d’entre eux se placent la liberté et l’égalité civique.

Parmi les droits individuels, la liberté fait l’objet du plus grand nombred’articles (articles 2, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 17), qui affirment la liberté individuelle, d’opinion et de la presse, mais ne mentionnent pas la liberté de domicile, d’association etd’enseignement.

L’égalité de droits (loi identique pour tous, accès aux emplois publics, fiscalité) est précisée aux articles 6 et 13.

Le droit de résistance à l’oppression(article 2) légitime l’action des révoltés du 14 juillet 1789 ( voir prise de la Bastille).

Enfin, objet de vifs débats, la propriété est définie à l’article 17 comme un droit inaliénable et sacré : aux yeux des révolutionnaires, l’indépendance économique de l’individu est en effet la garantie du libre exercice de sa souveraineté politique. Pourvu qu’ils respectent les droits d’autrui, garantis par la loi, les citoyens doivent connaître eux-mêmes la plus totale liberté de culte, d’opinion, d’expression, etc.

Lesquestions religieuses sont d’emblée au centre des débats.

Les membres du clergé, représentant un quart des députés, souhaitent que le catholicisme soit déclaré religiond’État.

La question est finalement tranchée par l’article 10 : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses.

» La Déclaration cherche par là à éviter l’arbitraire d’un pouvoir personnel.

L’État, dans ce cadre nouveau, ne trouve plus sa fin en lui-même mais dans la conservation et lagarantie des droits naturels.

La Déclaration affirme également le principe de souveraineté du peuple : le pouvoir réside désormais dans la nation qui en délègue l’exercice àun Parlement.

Les droits de la nation (articles 3, 6, 12, 13, 14, 15, 16) mettent un terme à l’absolutisme et posent les assises de la société à venir.

La monarchie n’est pasmême mentionnée, le principe de toute souveraineté résidant dans la nation (article 3).

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prépare la voie à la république età l’instauration du suffrage universel.

Ce même souci de lutte contre l’arbitraire est à la source de l’affirmation de la séparation des pouvoirs (article 16), directement inspirédes idées de Montesquieu. 4 PORTÉE DE LA DÉCLARATION Les idéaux fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression », sont les fondements dulibéralisme du XIXe siècle, même s’ils n’ont pas été appliqués dans la France révolutionnaire.

Le texte du 26 août 1789 est cependant devenu le dogme de la Révolution et a inspiré toutes les déclarations ultérieures. La Déclaration de 1793 a un caractère plus social, posant l’égalité comme un droit naturel fondamental, et citant également les droits au travail, à l’assistance et àl’instruction.

Celle de 1795, plus conservatrice, supprime l’article « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », afin de permettre le rétablissement dusuffrage censitaire, et mentionne également les devoirs des citoyens.

En 1948, l’ONU a voté une Déclaration universelle des droits de l’homme, inspirée de celle de 1789,qui affirme la liberté et l’égalité de tous les hommes. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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