Dans quelles circonstances les parents font-ils des donations à leurs enfants ?
Publié le 04/10/2013
Extrait du document
«
82 / Donation et donation-partage
Dans quelles circonstances fait-on
généralement une donation
à l'un de ses
enfants?
Jadis, on faisait souvent des donations aux
enfants à l'occasion de teur mariage.
On don
nait
des dots aux filles lorsqu'elles se mariaient.
Ces usages ont un peu disparu.
Aujourd'hui,
on fait quelquefois une dona
tion à
un enfant pour lui permettre de s'instal
ler, de faire une acquisition, de vivre plus à
l'aise.
Quelle différence y a-t-il entre une donation
« par préciput » et une donation «en
avancement d'hoirie» ?
On peut donner à un enfant de deux façons :
• En avancement d'hoirie, c'est-à-dire à valoir
sur
ce qui reviendra à cet enfant après le décès
du ou des donateurs.
Dans
ce cas, l'enfant aura reçu le bien donné
plus tôt, mais
il ne recevra pas dav.antage que
les autres.
• Mais on peut aussi donner par préciput, c'est
à-dire en plus des autres, dans une limite fixée
par la loi; dans
ce cas, la valeur des biens don
nés
par préciput à un ou à plusieurs enfants ne
peut pas, au total, dépasser
le tiers de l'ensem
ble des biens donnés et de ceux qui compose
ront la succession du donateur s'il laisse deux
enfants,
le quart des mêmes biens s'il laisse trois
enfants
ou davantage..
»
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