dans quelle mesure peut-on constater une perte des traditions classiques du mariage, vers des moyens plus modernes de filiations ?
Publié le 04/04/2022
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Droit de la famille
Dissertation
Le mariage apparaît pour la première fois comme l'un des sacrements, à côté de
l'eucharistie, de la pénitence et du baptême, dans un décret du pape Lucien III contre les
hérétiques, en 1184.
Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à
durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution
juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.
Depuis quelques années, l’institution du Mariage subit un profond bouleversement du
aux évolutions de notre société.
Pour s’y conformer, le législateur n’a cessé de
remanier notre droit.
La matière familiale n’a pas été épargnée.
En effet, le mariage
n’est plus notre modèle d’union, puisque d’autres moyens de filiations ont été
instaurés.
Depuis 1999 en particulier, le mariage est en concurrence avec le pacs, qui
lui conçoit un mode d’union plus libre, permettant aux partis de contracter une
organisation de leur vie commune, en échappant aux contraintes du mariage.
Ainsi, on peut se demander dans quelle mesure peut-on constater une perte des
traditions classiques du mariage, vers des moyens plus modernes de filiations ?
Après avoir mis en lumière la perte de spécificité du mariage due à un rapprochement
du mariage vers le pacs et réciproquement, du pacs vers le mariage, nous montrerons
que cette institution emblématique se voit sauvegarder certaines de ses traditions
classiques
I.
La perte de spécificité : la double réciprocité
1.
La préférence du pacs au mariage
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes
majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Depuis son entrée en vigueur le 15 novembre 1999, a nécessairement créée un fossé
dans l’Institution du Mariage.
En effet, ce contrat se rapproche fortement de cette
tradition classique que représente le mariage.
Le pacs, au départ, constitue un nouveau mode de filiation visant à permettre une
organisation de la vie commune sans incidence sur l’état civil des partenaires.
Cependant ce sont les révisions effectuées sur le pacs qui ont eu un impact
considérables.
Des spécificités communes à celles du mariage sont, par ces révisions silencieuses,
effectives, partiellement ou directement au pacs au pacs et ne permettent plus au
mariage d'être mis en avant.
Pour développer ce propos, opérons une distinction : celle sur le patrimonial et celle
sur le plan personnel.
D’un point de vue du Patrimoine, certaines réformes ont attribués des avantageux,
normalement attribués au régime matrimonial, au pacs.
On peut en particulier penser
à un régime proche de la séparation des biens en vigueur depuis loi du 23 juin 2006.
Immanquablement, ces révisions constituent une perte de spécificité pour le Mariage.
En effet certaines règles propres au mariage qui encadraient la vie des époux, ont été.
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