Dans quelle mesure la jurisprudence peut-être une source de droit alors que la décision de justice ne s’applique qu’à l’égard des parties concernées ?

« B.

Le rôle de la jurisprudence dans l’enrichissement de la loi La cour de cassation crée du droit par le mécanisme de l’interprétation, ainsi elle va être créatrice de droit.

Les décisions de justice se présentent comme des actes d’application des règles de droit à des situations de fait.

Mais elles sont aussi productrices de règles nouvelles dans une certaine mesure.

D’une part, le juge pour trancher un litige particulier ne trouve pas toujours dans la loi des règles claires correspondant à la situation de fait qui lui est soumise , en effet très souvent sur telle ou telle question, la loi est imprécise ou obscure, il arrive même qu’elle ne prévoit aucune solution.

Le juge étant dans l\'obligation de statuer d’après l’article 4 du Code civil : “Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice”.

Il est alors amené pour prendre sa décisions à interpréter la loi, de la compléter voire de poser ex nihilo des règles, sinon il pourrait être poursuivi pour déni de justice.

D’autre part, dans de très nombreux cas, ces règles ainsi posées à l\'occasion d’un litige particulier acquièrent une valeur en dehors du contexte originel, pour être utilisées comme règle à l’occasion d’autre litiges semblables par les plaideurs et les juges.

Ainsi la jurisprudence acquièrent un phénomène d’autorité, la décision étant reprise alors même que les autres juridictions n’y sont pas contraintes. Dès 1930, le rôle du juge évolue, les juges ont par l’interprétation crée le droit de la responsabilité objective du fait des choses: avec l\'arrêt Jand’heur du 13 février 1930, en réinventant l’article 1384 alinéa 1 du code civil, la cour de cassation a ainsi comblé à un vide juridique.

Avant cela il n’existait de mécanisme dans le code civil pour indemniser les victimes pour des dommages causés sans faute, par des machines.

De plus 50 ans après l\'arrêt Jand\'heur, la loi du 5 juillet 1985 permettant l’indemnisation des victimes de la circulation, la loi dite Badinter vint mettre en place une indemnisation automatique.

On observe ainsi que la loi et la jurisprudence se répondent et le droit se construit entre ce dialogue. La loi et la jurisprudence sont ainsi des sources de droit, l’évolution progressive du rôle des juges en tant créateur normatif, permet de nuancer sa place en tant que source subsidiaire.

Les différences entre ces deux sources de droits permettent de créer une véritable complémentarité de leurs fonctions.

Cependant le développement croissant de la jurisprudence en tant que créateur de droit peut entraîner des conflits entre ces deux sources, la loi intervenant avant que la personne a priori, la jurisprudence intervenant a posteriori.

II.

Le pouvoir normatif de la jurisprudence, source d’insécurité juridique La jurisprudence en tant que source du droit pose des règles que chacun est tenu de respecter dans une situation particulière, cependant elle pose ces règles après que l’individu est agis (A), ainsi la jurisprudence étant par nature rétroactive il convient de trouver des remèdes contre cette insécurité juridique (B). La jurisprudence, source de droit a posteriori D’une part la connaissance de la jurisprudence, en effet Si “nul n’est censé ignorer la loi” la jurisprudence pose plus de problème dans son appréhension.

En effet pourquoi connaître la jurisprudence si ces règles ne vaut qu’à l’égard des parties u litige.

Or l’importance grandissante de la jurisprudence en tant que source du droit, ne peut plus être ignorée par les praticiens du droit, qui doivent la connaître.

La jurisprudence de la Cour de cassation est prise comme référence, notamment lorsque celle ci rend ce qu\'on appelle un arrêt de principe qui a pour objet de fixer une fois pour toute une réponse donnée à un problème qui se pose souvent. Cependant cette connaissance est-elle vraiment nécessaire, si tout moment les tribunaux et plus spécialement les juridictions suprêmes dont les décisions font plus particulièrement jurisprudence peuvent adopter une nouvelle interprétation de la loi ou prendre une question non réglée par la loi, adopter une position différente de celle qu’ils avaient eut jusque là : c’est ce qu’on appelle un revirement de jurisprudence.. »