Dans le but de fonder une association L e problème des associations, de ces groupements de personnes qui, dans les domaines les plus divers, s'unissent p our poursuivre un objectif commun, est un problème de société de grande importance e t q ui se développe chaque jour.
Publié le 04/10/2013
Extrait du document
«
170 / Les associations
Il a bien voulu bâtir pour nous un résumé d'un tra
vail beaucoup plus important qu'il a réalisé sur les
associations.
Nous le remercions bien vivement et bien
amicalement de ce service.
Des jeunes voudraient se réunir pour faire du sport,
des parents d'enfants handicapés voudraient
se
regrouper pour s'entraider et promouvoir des métho
des éducatives appropriées; comment faire?
La loi du
1er juillet 1901 va nous donner un cadre
juridique pour atteindre
le but que nous cherchons.
L'article 1
de cette loi définit l'association comme
la convention par laquelle plusieurs personnes met
tent en commun, d'une façon permanente, leurs con
naissances ou leur activité dans un but autre que de
partager des bénéfices.
Sont donc exclues la recherche de bénéfices sous
quelque forme que ce soit au profit des membres
(exemple:
les associations sportives de joueurs pro
fessionnels -Conseil d'Etat,
29 septembre 1982, req.
25076, les associations qui exploitent un établissement
à but lucratif et font habituellement
des actes de com
merce (Cass.
Civ.
17 mars 1981)..
»
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