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Cumul es mandats

Publié le 28/01/2013

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Le cumul des mandats Le cumul des mandats est une pratique où un homme ou femme politique exerce plusieurs mandats électifs simultanément, on parle plus souvent de cumul de fonctions .Celle-ci donne lieu à de nombreux conflits et débats. Il s'agira de voir s'il faut limiter les cumuls de mandats. Tout d'abord nous verrons ce que dit la loi sur les incompatibilités decette pratique, ensuite nous aborderons celle-ci en tant que spécificité française et pour finir nous en montrerons les avantages ou/et inconvénients. I-Une loi qui évoque de plus en plus d'incompatibilités a)Les incompatibilités en...

« Certaines fonctions sont strictement interdites entre elles tout comme président de conseil régional, président du conseil exécutif (de Corse), président de conseil général, maire et maire d'arrondissement . SOURCES http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Le-cumul-des-mandats-electoraux II-Cumul des mandats , une spécificité française Tableau représentant la proportion de députés ayant au moins un mandat local en 2011 selon une étude de Laurent Bach États-Unis (fédéral) Royaume-Uni Italie Espagne Allemagne (fédéral) Suède France Belgique 0 % 3 % 7 % 20 % 24 % 35 % 83 % 66 % Nous pouvons voir d’apres ce tableau que la France obtient un pourcentage de 83 qui est nettement plus élevé que les autres pays ,ce qui signifie donc que nous sommes le premier pays exerçant le plus cette pratique .La France est donc le pays où la pratique de cumul des mandats est le plus développé.

En effet environ ¾ des députés exercent plus d’un mandat simultanément , seul 139 députés sur 577 de l’Assemblé ont qu’un seul mandat à la fois. Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cumul_des_mandats_en_France. »

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