CSG et employés de maison sur quelle base se calcule-t-elle ?
Publié le 26/02/2012
Extrait du document
«
impôts les sommes qu'il a
versées au salarié.
Il n'est,
par conséquent pas tenu
de remettre à celui-ci (ou
celle-ci) un bordereau réca-
pitulant les sommes décla-
rées mais il faut bien com-
muniquer à l'employé(e)
de maison le montant à
déclarer.
Cest grâce au bul-
letin de paie que l'em-
ployeur s'acquittera de son
obligation.
n
Modèle de l'URSSAF :
Le modèle proposé par
l'URSSAF comporte une
case « net imposable » et
la notice indique qu'il faut
rajouter au salaire net le
montant de la CSG.
Il suf-
fit donc de suivre ces ins-
tructions.
n
Modèle libre :
Pour
ceux qui n'utilisent pas les
bulletins-types fournis par
l'URSSAF, il convient, mal-
gré tout, de faire la même
opération.
Une fois que l'on a déduit
les cotisations, on obtient
le salaire net.
Il faut rajou-
ter tout de suite, avant de
s'occuper de la prime de
transport et de la déduc-
tion des avantages en
nature, le montant prélevé
pour la CSG afin de
connere le net imposable.
n
Versement :
C'est
l'employeur qui verse
la CSG à l'URSSAF.
Ce ver-
sement se fait « noyé dans
la masse » lors du règle-
ment trimestriel des coti-
sations.
LA LOI ET VOUS
Cas particulier des employés au pair :
nature (logement, nourriture) est dispensé
L'employé au pair, c'est-à-dire celui qui est
de CSG, l'employeur n'ayant pas le moyen
exclusivement payé par avantages en
de la prélever..
»
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