crimes de guerre (cours de droit international).

crimes de guerre (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION crimes de guerre, violation des coutumes et des lois de la guerre, telles qu'elles sont établies par les conventions de La Haye et divers traités qui ont participé à l'élaboration du droit international. La notion de crimes de guerre, apparue au lendemain de la Première Guerre mondiale, n'a véritablement été codifiée qu'en 1945 par l'Assemblée générale des Nations unies, qui, sous l'appellation commune de crimes internationaux, regroupe les crimes de guerre avec les crimes contre l'humanité (violation des règles du droit international, consistant dans des traitements inhumains ou dégradants visant à provoquer l'extermination, tels que la déportation ou le génocide, commise par les gouvernements ou les citoyens d'un État) et les crimes contre la paix (violation des règles établissant la paix par l'organisation, l'engagement et la direction des opérations d'une guerre d'agression). Ces notions constituent la base juridique des procès intentés aux criminels de guerre à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. L'accord de Londres, signé le 8 août 1945 par le Royaume-Uni, les États-Unis, la France et l'Union soviétique, crée un tribunal militaire international, qui siège à Nuremberg (Allemagne). 2 LES PROCÈS DE NUREMBERG Le 18 octobre 1945, les instances compétentes déposent auprès du tribunal de Nuremberg un acte d'accusation visant vingt-quatre individus prévenus de crimes consistant dans l'instigation ...