crime contre l'humanité (cours de droit pénal).

crime contre l'humanité (cours de droit pénal). crime contre l'humanité, catégorie d'infractions criminelles englobant l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile avant ou pendant la guerre, ainsi que les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux -- que ces actes ou persécutions aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés. Cette définition a été donnée par l'article 6, alinéa c, du statut du tribunal de Nuremberg, le tribunal militaire international chargé de juger les criminels de la Seconde Guerre mondiale, en Europe (voir Crimes de guerre). En Asie, l'accord de Londres du 8 août 1945 institua un tribunal à Tokyo, qui était chargé de juger les criminels d'Extrême-Orient. La définition a perduré malgré la disparition des deux juridictions et a été reprise, avec quelques modifications, dans plusieurs conventions internationales (conventions des Nations unies du 9 décembre 1948 et du 26 décembre 1968). On distingue les crimes contre l'humanité des crimes de guerre et des crimes c...