Cours IGD

« CM du 21/03/2022 La convention est élue en septembre 92  régime fait pour assumer le pouvoir de la nation (représentatif et extraordinaire car on fait la constitution). On fait la constitution depuis le serment du jeu de paume et depuis le 9 juillet 89  assemblée nationale. Faire la constitution c’est mettre fin à la révolution  on veut que la révolution réussisse. La 1ere préoccupation des régimes c’est d’échapper aux erreurs du régime précédent. Quand la convention est élue, elle veut échapper aux erreurs de l’assemblée nationale constituante qui n’était de ne pas préserver le demos du possible excès de pouvoir des représentants. On est dans une logique d’association entre démocratie et république (deux concepts différents). cette convention rédige un 1er projet de constitution qui échoue car il y a n changement des alliances du pouvoir au sein du personnel politique. Le printemps 93 est occupé par 2 questions : - Celle de la constitution - Celle des mesures extraordinaires rendues nécessaires par la guerre et tout ce que la guerre suppose, méfiance vis à vis de larmée, nécessité d’un exécutif efficace, peur du complot et du mouvement contre révolutionnaire, etc. On a un travail sur la constitution (principe des droits, démocratie, etc.). Début juin : renversement des tendances politiques au sein de l’assemblée. Les montagnards qui ont un relai par le biais du club des jacobins, qui a des cellules dans l’ensembles des départements français, prennent l’ascendant. La constitution est approuvée le 24 juin. Le 10 aout, après validation de la constitution par le biais dune consultation des assemblées primaires (ce sont les assemblées des électeurs), se tient la fête de l’unité à Paris où l’on a fait venir près de 7000 délégués des départements pour ritualiser l’union du pays réel et de la convention. Début septembre, la convention est assaillit  des sociétés et groupes populaires de la révolution Recalment la Terreur (renforcement du tribunal extraordinaire + faire accompagner les armées révolutionnaires du tribunal révolutionnaire et d’une guillotine). L’assemblée refuse la Terreur mais cède aux revendications avec le tribunal révolutionnaire. Le 10 octobre, le comité de salut public réclame, justifie la mise entre () de la constitution pour l’établissement d’un gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix. Début décembre, un décret organise le fonctionnement du gouvernement révolutionnaire  ce décret est la Constitution organique d’un gouvernement non constitutionnel. Constitution organique car cela organise le fonctionnement des institutions et c’est un gouvernement non constitutionnel car il ne repose pas sur la constitution approuvée + il n’est pas matériellement constitutionnel (ce n’est pas un gouvernement destiné a garantir des droits et libertés). Le gouvernement révolutionnaire prépare à la constitution. C’est une guerre à l’ennemi externe et interne  pour mener la guerre on a besoin de renforcer l’efficacité de la volonté du peuple : ce qu’il faut renforcer c’est l’exécutif. Mais l’exécutif pendant cette révolution, c’est ce dont on se méfie le +. On va pour renforcer l’exécutif sans renforcer les organes exécutifs, distinguer la surveillance de l’exécution au sens propre. Le comité de salut public est chargé de la surveillance de l’exécutif, de l’efficacité des administrations et den rendre compte à la convention. On distingue les choses entre le droit et les faits commandés par la science politique. En droit, le Comité de Salut Public est l’organe de la convention  pas d’autonomie vis-à-vis de la convention, il doit rendre des comptes à la convention, il est un organe chargé de concentrer l’information relative à l’exécution des lois pour en rendre compte à la convention, celle-ci étant censé être l’organe décisionnaire. Nature du pouvoir exécutif ? C’est l’absence de discussion, c’est le secret. Non pas le secret car on veut cacher des choses mais parce qu’on ne discute pas des plans de bataille avant d’avoir commencé la guerre. Ceci va faire que, le comité de salut public va concentrer des informations qui par leur nature, ne doivent pas être divulguées dans une assemblée. Cela va contribuer à ce que le Comité de Salut Public de facto, devienne un organe qui mélange législatif et exécutif. Un organe qui mélange cela ça s’appelle un gouvernement. Gouvernement : si on le rend dans un sens large c’est ceux qui exerce l’autorité. Depuis 14789, et la théorie de la doctrine du gouvernement représentatif, les organes et pouvoirs. Séparer la loi de l’exécution c’est se priver d’un des éléments dévolution du concept de lois c’est le concept de gouvernement par la loi. Sous Lancien régime, c’est un gouvernement de la justice (rétablir la justice). Entre le concept de progrès, le concept de réforme, le concept de lumières, a émergé dans le courant du 18e siècle l’idée du gouvernement par la loi  en faisant la loi, je modernise. Du coup, on a plus d’organe de gouvernement car la séparation du législatif et de l’exécutif fait que le gouvernement devrait résulter d’une collaboration, d’une entente entre les organes. Le Comité de Salut Public renait comme une forme de gouvernement qui associe 2 types de prérogatives. Sur le plan doctrinal, on maintient la cohérence en distinguant faculté de faire et faculté d’empêcher  l’exécutif fait, le législatif dispose d’un pouvoir de surveillance de l’exécutif. Par rapport à la révolution, on commence à renoncer aux principes pour défendre les principes. Dans ce décret du 4 décembre, on a la publicité des lois (on invente le bulletin, ancêtre du journal officiel  nul n’est censé ignorer la loi  rapidité et indépendance par rapport à l’exécutif). Le bulletin des lois répond au problème de la publication, rendre la loi effective. On créer le crime passible de la peine de mort de falsification de la loi. Les imprimeurs du bulletin sont pénalement responsables de l’authenticité de la loi publiée. Le bulletin des lois dépersonnalise l’exécution de la loi car on lui donne un caractère d’automaticité. Le bulletin créé le 4 décembre 1793, veut surmonter cette difficulté de la résistance des organes non législatifs à la loi. On est plus dans le cadre d’un légicentrisme qui créer une hiérarchie entre les organes. L’organe législatif (convention) est placé au sommet et non au centre. On retient aussi que tous les organes administratifs (ministres, comité de surveillance, représentants en mission, etc.) rendront leurs comptes à la convention par le biais du comité de salut public  le territoire fait l’objet d’une surveillance + agents de l’administration ou agents dans les territoires sont responsables. Les agents de l’administration cessent d’être élus, ils sont nommés. Ce renforcement va évidemment provoquer que le Comité de Salut public va prendre l’ascendant sur la convention. C’est par ce biais que la Comité de Salut Public et surtout les membres du comité vont transformer le sens du gouvernement révolutionnaire (gouvernement extraordinaire et un gouvernement pour fonder la république entendue dans une logique rousseauiste  la république a besoin de citoyens, le citoyen doit être vertueux, le gouvernement révolutionnaire doit fonder le règne de la vertu). Les enjeux du gouvernement révolutionnaire c’est de répondre à la fragilisation du pouvoir liées à la séparation des pouvoirs. Séparer les pouvoirs c’est ce que nous dit l’art.

16 de la DDHC (limiter le pouvoir en tant que tel). Cela évite de penser thermidor comme une rupture radicale. La nécessité d’un pouvoir fort et renforcé née en pleine période montagnarde. Le décret de décembre 93 ouvre la voie a la théorisation de ce gouvernement et systématise un fonctionnement. Le gouvernement révolutionnaire (théorisé par Robespierre) : il va avoir un impact car il va rendre efficace l’exécutif. Cela va mettre une fin à ce qu’on a appelé le « fédéralisme »  l’un des enjeux de l’unité c’est de créer une nation unique mais cela implique une foi dans le représentation. Or, les modalités locales de désignation des administrateurs ont favorisé les gens des départements qui soutenaient des intérêts du département. Le fédéralisme est vue comme un facteur dissociant de l’unité nationale. Le gr permet donc de mettre fin à ce fédéralisme. Le gouvernement révolutionnaire va aussi permettre éliminer les factions. Au printemps 94, il y a une sorte de rupture de l’unité du mouvement révolutionnaire car les circonstances extraordinaires qui avaient créé un état de nécessité sont remises en cause par les victoires révolutionnaires. C’est à ce moment-là que Robespierre, etc.

veulent orienter cette révolution vers l’homme nouveau. Il y a une reprise du mythe de Sparte : c’est le modèle des égaux, de l’unité, de la fusion sociale  c’est le modèle holistique complet (on ne pense plus l’individu, on pense l’individu par rapport à la société et a son rôle dans celle-ci). Robespierre finira par chuter au moment du culte de l’être suprême. En mai, juin, il propose et promeut le culte de l’être suprême qui est en fait l’instauration d’une religion civique. Juillet 94 : un certain nombre de montagnards (faisant partis du comité de sureté publique) veulent arrêter la fraction à la tête du comité de salut public. Au mois de juillet qui tente de prendre la parole à la convention, est empêché de parler et à ce moment-là, Robespierre est décrété d’accusations  on considère que Robespierre trahit la révolution (il voudrait une dictature). Aucune prison n’ose accueillir Robespierre, il va donc à l’hôtel de ville (lieu de l’animation du mouvement révolutionnaire populaire). Dans la nuit du 9 au 10 aout, on envoie un corps d’armée récupérer Robespierre et les membres du comité de salut public qui étaient avec lui  ils sont saisis et guillotinés le lendemain après-midi. Robespierre est victime des mesures extraordinaires qu’il avait mis en place. Ceux qui font exécuter Robespierre vont faire de lui le bouquet émissaire du revirement politique. Ce groupe s’appelle les thermidoriens. Ils vont conserver tous les instruments du gouvernement révolutionnaire pour lutter contre les factions mais ils vont accuser ceux qui ne sont plus là pour se défendre, d’être les auteurs de la Terreur et vont inventer l’idée selon laquelle la Convention avait, à cause d’eux, décrété la Terreur. La convention thermidorienne n’est pas modérée  été 94  utilisation des armes pour sanctionner ceux qui font servir de bouquet émissaire à la Terreur. Cet organe qui permet de faire renaitre ce mélange exécutif–législatif reste en place jusqu’en octobre 95. Le tribunal révolutionnaire reste en place jusqu’à l’automne 94. Le club des jacobins va être accusé d’être responsable de tous les excès. Donne naissance au concept du jacobinisme e jacobinisme incarne une volonté révolutionnaire  dans toute l’Europe on parlera de Jacobin qui met au pouvoir des patriotes qui n’ont rien à voir idéologiquement avec le club de Robespierre, etc. Jacobin devient révolutionnaire. En face, on a à faire a des royalistes donc on a une convention prise entre 2 feux. Par ailleurs, la convention a réussis à éliminer ce contrepouvoir qui existait à Paris qui était l’hôtel de ville mais désarmer institutionnellement ou organiquement le mouvement révolutionnaire populaire ne met pas fin aux revendications populaires. Thermidor est une période qui a eu très mauvaise presse  renouveau des riches. Ces riches sont les 1ers à vouloir maintenir la révolution car si elle échoue et que donc les rois reviennent, ils perdront les droits nationaux. Le roi a été jugé par la convention, condamné à mort  aux yeux des royalistes, tous les conventionnels sont des régicides. C’est dans son contexte que s’entame la mise en place du directoire. Le directoire est doublement victime de ceux qui l’ont renversé. Non seulement ceux qui l’ont renversé ont fait un coup d’état mais en on fait une peinture détestable d’une régime corrompu, inefficace qui mettait la république en danger. Le directoire est une période au cours de laquelle les constituants vont revenir au principe de 89 tout en tirant les leçons de ce qu’il vient de passer. Types de leçons : - la Constitution de 91 avait errer sur l’organisation des institutions  il faut corriger cela. Ce qu’a fait le convention en 93+94 c’est une erreur fondamentale en fondant le principe du droit de résistance à l’oppression  empêche l’élaboration d’un régime constitutionnel stable. - Erreur liée à l’optimise des Lumières : les Lumières placent leur foi dans l’individu, dans sa philanthropie, dans son amour du prochain et on pourrait penser la société comme une construction vertueuse. Pour les thermidoriens, la Terreur a démontré que la recherche de la vertu allait de paire avec les exécutions, et au fond, les persécutions politiques. L’unité est nécessaire, elle sera dans la république, une et indivisible, mais il faut redonner à l’individu un champ limité mais propre pour son autonomie. Cela va se schématiser par une déclaration des droits accompagnée d’une déclaration des devoirs. On aura plus des droits naturels mais des droits de l’homme en société. Ces droits de l’homme en société feront cesser l’existence de cette capacité individuelles à résister naturellement à l’oppression. L’individu, son égoïsme et ses intérêts particuliers, mais aussi ses croyances politiques et idéologiques, ne doivent pas être une menace pour la république. C’est une forme de recherche d’équilibre entre l’individu et le gouvernement représentatif. Au fond, on commence à fonder sur le territoire, les éléments consubstantiels du libéralisme du 19e siècle  il délègue la question du gouvernement limité et qui établit une sphère individuelle de l’action détachée de l’activité politique. Le gouvernement limité devient un élément de la division du travail  ça va conduire à repenser l’élection, à repenser les modalités d’organisation des institutions. Le processus constituant de l’an III. Dès le mois de nov.

94, on a 2 mouvements : - Les députés à la convention qui recalment la mise en place d’une commission pour réfléchir aux modalités de mise en place du gouvernement constitutionnel. Le gouvernement révolutionnaire devait être un gouvernement intérimaire, a un moment on doit y mettre un terme et donc mettre en place une Constitution. Il y a déjà une Constitution qui est faite mais elle ne convient pas du fait de ses éléments démocratiques. - On a des sections populaires révolutionnaire qui réclament la Constitution de l’AN I comme une forme de slogan pour réclamer des mesures d’aide et d’assistance mises en place au moment du gouvernement révolutionnaire. Au mois de mai 95, la convention adopte un, décret sur « les moyens de donner plus d’intensité au gouvernement actuel ». Il s’agit en l’espèce, de donner le gouvernement au Comité de Salut Public et au Comité de Sureté Générale, tandis que le comité de la convention doit préparer la législation. C’est au sein de ces deux comités qu’émerge l’idée qu’il faut designer une commission sur la mise en pratique de la Constitution. Finalement, la commission des onze (commission qui a fini par être créée) présente au mois de juin 95, à la convention, un discours préliminaire pour présenter le projet de Constitution. En réalité, la convention décide que c’est ce qu’il faut pour se mettre à l’abris des manifestations populaires. Ces manifestations ont continué à envahir la convention les mois précédents. Les représentants utilisent donc l’armée pour empêcher que la convention ne soit envahie. C’est la première fois depuis de le début de la révolution que les représentants utilisent l’armée cotre le mouvement révolutionnaire populaire. C’est dans ce contexte que le projet de Constitution est élaboré car pour jouir des acquis de la Constitution (principes de la DDHC) il faut mettre fin au gouvernement révolutionnaire. Mettre fin au gouvernement révolutionnaire c’est réaliser la révolution. Pour mettre en place un gouvernement constitutionnel, il faut renoncer à la Constitution.... »