cours droit d'auteur

Environnement économique et juridique dans les entreprises publiques et privées. Entreprise culturelle: pas de différence qu'une autre entreprise \"lambda\", à part sur le produit qui est un prototype (donc jamais le même) (voir le diaporama sur l'ENT, avec déroulement du cours et document) Chapitre 1: L'entreprise et la société L'entreprise propose des produits à la société. Car parfois le produit peut mener à une dérive au sein de la société. Entreprise et société interagissent ensemble. Le tourisme durable, tourisme qui respecte l'environnement (Exemple : Venise, 2ème ville visitée au Monde, construit sur des lagunes) Le médicament, avec l'entreprise pharmaceutique, le médiator (pour les crises cardiaques), les effets secondaires ont provoqué des morts. Le spectacle de Dieudonné, le fait que certaines villes l'acceptent, jusqu'à quelles limites on peut aller pour censurer ses spectacles. I-Définition d'entreprise 1) Définition L'entreprise: elle traduit l'action d’entreprendre (réaliser un projet, avoir de l’audace). Il existe plusieurs termes pour désigner l'entreprise : (ils correspondent à des approches spécifiques). On appréhende l'entreprise en tant que structure humaine au sein d'un environnement. De manière générale, elle consiste par ses missions à satisfaire les clients et dont les buts sont de satisfaire les intérêts des propriétaires (actionnaires, associés..). Les buts des entreprises peuvent être d'optimiser la rentabilité (profit) des capitaux, à pérenniser sa situation, l'image de marque (par exemple pour une maison d’édition, par ses choix d'éditer tel ou tel écrivain qui construit sa notoriété), l'indépendance (surtout dans la culture avec les maisons d'éditions). Milton Friedman, disait que la responsabilité sociale d'une entreprise est de faire des profits. 2) Différents termes Boîte. Société, terme juridique qui s'attache à la formule légale pour exercer une activité économique. Firme, utilisé en sociologie et par les économistes notamment pour les théories micro-économiques (analyse des comportements individuels des agents économiques, exemple entreprise, forme de concurrence). Elle est considérée comme une boîte noire. Organisation, approche sociologique (Crozier et Friedberg, qui analyse les agents au sein d'une entreprise et qu'ils avaient chacun des objectifs personnels liés aux enjeux de pouvoir avec des zones de liberté pour que le salarié est une immersion dans celle-ci: \"Le phénomène bureaucratique\") Terme le plus adapté dans le cours, car il englobe l'organisation interne (acteur, service, relation) dans l'entreprise mais aussi sa dimension externe. C'est un ensemble structuré de moyen et d'acteur coopérant pour atteindre des objectifs. L'entreprise est une organisation à but lucratif (pour réussir à s'en sortir). Dans le système culturel se développe grâce aux subventions. II-L'environnement de l'entreprise. SCHEMA (ENT) Il y a plusieurs approches : - Le micro environnement - Le macro environnement - L'environnement méso Le micro environnement Tous les acteurs directement en lien avec l'entreprise : - Créateur, (entrepreneur) - Capitaux - Etat (collectivité territoriale) - Des spectateurs/clients - Fournisseurs (technique) - Distributeurs - Concurrence (important dans la culture pour ne pas être dans la culture d'état) - Salariés - Sous-traitants - Syndicats (CGT, FO, CGC (confédération générale des cadres), CFTC) -Association de consommateur, lanceurs d'alerte. Afin d'assurer sa pérennité, l'entreprise est contrainte de tenir compte de son environnement, on va distinguer micro et macro environnement. Le micro-environnement comprend tous les acteurs qui interagissent directement sur l'entreprise. 2) Le macro environnement Éléments qui vont agir indirectement sur l'entreprise. Environnement politique, économique, sociale et démographique (ces éléments agissent sur le marché). Exemple : en politique, le terrorisme à agit de manière défavorable sur le produit culturel. En économie, avec la notion de pouvoir d'achat. Avec la démographie, quand la société est vieillissante on va développer un autre secteur. La crise/croissance, diversifie les manières de consommer. -Le climat, facteur fondamentale dans le tourisme par exemple. Exemple : La neige qui va permettre à la station de fonctionner. -L'environnement culturel Chaque produit se conforme aux valeurs d'une société et influence le comportement d'achat. -Les facteurs technologiques Les entreprises doivent faire des choix technologiques qui leur permettent temporairement d'exploiter un avantage concurrentiel. En étant à l'écoute des innovations. Exemple : au cinéma, avec le passage au numérique -Environnement institutionnel (l'ensemble des lois et réglementations, institutions publiques dans lesquels s'inscrivent les échanges économiques et qui exerce l'influence sur les acteurs du marché et sur leurs comportements). Exemple : tout ce qui est lié à la consommation, l'acheteur/consommateur est protégé. L'état et l'union Européenne essaye de favoriser le libre jeu de la concurrence. Lutte contre les trusts et les augmentations de prix. Exemple : sur les yaourts les entreprises s'étaient mises d'accord pour augmenter de 10% leurs produits. Il y a eu un procès qui a coûté beaucoup d'argent aux entreprises. Exemple : actions menées par le consommateur dans le but de défendre leurs intérêts face aux entreprises. Dans le domaine du tourisme c'est important (moins en Art du spectacle). UFC, ou INC (institut national de la consommation). -Environnement écologique et sociétale Exemple : concept des développements durables (1987 apparition à travers le traité de Buntland). Il faut assurer un développement économique qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la propension des générations futures de répondre aux leurs. Il faut donc être attentif à l'avenir à court-moyen terme de la planète. Micro économique: -Distributeurs -Ingénieurs -équipe technique -Etat (subventions) -Producteurs -réalisateurs Macro-économique: -Situation économique, est ce que les gens vont payer pour aller voir tel ou tel film? -Situation politique, certains sujets plus brûlants où moins employé vont favoriser le visionnage -Situation juridique, droit 3) Le méso environnement L'entreprise ne concerne pas que le micro/macro environnement, mais elle se positionne par rapport à son marché (c’est à dire la concurrence, ex: marché de l'audiovisuel/cinéma). Et comprendre ainsi sa stratégie et comment elle établit des objectifs. On va parler de : Branche, filière L'approche du méso-environnement est nécessaire pour intégrer la notion d'économie industrielle (industrie culturelle de service: secteur tertiaire), il caractérise les relations des entreprises avec les autres entreprises (concurrents, partenaires, fournisseurs). Il constitue une dimension supplémentaire d'analyse entre le macro environnement et le micro environnement. Il permet d'intégrer à la fois les dimensions horizontales et verticales des marchés. Cet environnement veut comprendre la stratégie de l'entreprise en fonction de la structure du marché à laquelle elle appartient. Le méso environnement fournit des outils d'analyses. Exemple : environs 3000 maisons d'éditions en France représentées par une personne, mais il y a peu de grosses maisons d'éditions (ex: Hachette). Le chiffre d'affaire de toutes les maisons d'éditions en France n'est formé que grâce à une poignée qui favorise le plus de bénéfice. Le méso environnement va permettre d'analyser la structure des marchés, les modèles de concurrence, organisations des marchés, réactions stratégiques des entreprises (ex rachat des petites et moyennes maisons d’éditions) III- La responsabilité sociétale de l'entreprise. Sociétale: questions liés à l'entreprise et aux êtres humains/animaux Le rôle de l'entreprise citoyenne. Une entreprise, remplit deux principaux rôles : Le rôle dans laquelle l’entreprise est cantonnée, après le développement durable mit en place par le traité de 1987 et reconnu par de nombreux pays. Avant cette date l'entreprise n'était qu'un acteur au rôle économique (création de richesse, dégager du profit). Rôle social, dans la société elle a un rôle de création d'emploi, de le maintenir, d'améliorer les conditions de travail (ex: le transport routier poid lourds, métier difficile pour la durée de conduite, après des accidents de chauffeurs l'entreprise à créer dans des agences des endroits où ils peuvent se laver et dormir). Ces éléments permettent une meilleure insertion des salariés dans la société. On peut parler d'entreprise citoyenne dans cette perspective l'entreprise à une fin sociétale qu'elle va prendre en compte, se soucier, des problèmes de société. Elle se responsabilise envers la société et les pouvoirs publics et participe donc aux actions d'intérêt général. Entreprise critiqué: - Elles ne payent pas leur impôts en France, évasion fiscale (ex: Apple, Starbucks, Microsoft) -Auchan en France. L'entreprise citoyenne privilégie en interne le respect des employés et le développement d'une politique sociale. Dans ses rapports externes l'entreprise se montre \"citoyenne\" envers ses clients. (Penser à respecter son client en termes de qualité/prix, améliorer les produits;) Lobby: Ex: Tabac certains n'acceptent pas les risques qui sont liés Ex: médiator, dénoncé par une gynécologue car elle montrait de quelle manière l'entreprise avait créé des liens avec la sécurité sociale et les hôpitaux (en payant des recherches, des repas) Dans le domaine culturel: aidant les festivals, grâce à des investissements Elles peuvent participer à l'aménagement du territoire. 2) L'entreprise et l'éthique Ethique: (subjectif) notion /concept lié aux valeurs du bien et du mal. Exemple: qu'est ce qui est bien ou mal par rapport à la consommation de viande. La question de l'éthique de manière générale se pose (mais est récente). A partir de 1990, elle va réagir par rapport à des scandales de corruptions, d'abus de bien sociaux (exemple: les biens de l'entreprise deviennent leurs biens) corruption dans la vie des affaires. Les responsables d'entreprises sont dorénavant condamnés pour abus de biens sociaux, ou délits d'initiés (lorsque le dirigeant use à son profit des info boursière/financières, ou encore de blanchiment d'argent (recyclage de l'argent sale dans des activités propre, argent qui provient d'évasion fiscale ou de la mafia). Pour lutter contre ça, il y a eu des lois et des changements de comportements de la part des entreprises : En créant des chartes de bonne conduite. En formant les salariés. En intégrant les investisseurs financiers dans un code éthique dans leurs choix d'investissements (ils demandent aux entreprises d'avoir des actions positives n matière de développement durable). Avant 1990 le scandale est aussi dans le financement des partis politiques (ex SARKO, cas à part) la loi a régulé cette déviance. Exemple : quand on installe un centre commerciale dans une ville il y a des quotas, nombre de personnes, structure de la ville, il peut avoir des abus sur ces réglementations. Ou pour obtenir un marché, on peut imaginer que certaines entreprises donnent des enveloppes. L'éthique dans les affaires induit que l'entreprise respecte une déontologie des affaires (un ensemble de règles, d’actions) qui régissent son fonctionnement : Respect des lois et de l'autorité publique. Respect l'intérêt général. Dérives au niveau des ententes (ex: dans la téléphonie, entente qui empêche la concurrence et qui crait un oligopole, apparition de free qui fait baisser les prix ; Les yaourts ont augmenté il y a quelques années de 10% qui a mené à des amendes. Respect de la personne humaine, agir sans pratiquer de discrimination (exemple : discrimination Homme /femme). Cours 31/01 a) Ethique des affaires Les actionnaires ont pour objectif de gagner le plus d'argent. Les dirigeants ont chacun une manière de voir le monde. Certains sont plus tournés vers le développement durable (plus orienté vers la formation) et d'autres auront plus d'intér&ec...