cours droit constitutionnel

« Le titulaire de pouvoir est lui aussi regardé comme légitime (ex: avant Révolution, il y avait une monarchie avec autorité, le roi était légitime car il était le fils de l'ancien Roi, jusqu'a la Révolution, l'héritier était légitime) Aujourd'hui la légitimité est démocratique.

Il faut l'accord des citoyens pour exercer le pouvoir.

Ils sont prêt à obéir aux lois. Il y a beaucoup de sources de pouvoir (entreprises, familles), notre société en est constitué, mais le pouvoir de l'Etat est différent, unique parce que : -> les dirigeants de l'Etat ont le monopole de la contrainte organisée.

-> L'Etat à le monopole de la force armée (police) Il y a un Etat à partir du moment ou on accède à un certains degrés de civilisation. Ce n'est pas parce que l'Etat à le monopole de la force de police que forcément l'Etat s'en sers tout les jours, au contraire, c'est un signe de force de l'Etat, de se dispenser du recours à la contraintre organisé.

L'Etat à besoin de faire plier quelques récalcitrants, mais la plupart du temps, les gens respectent, car le pouvoir de l'Etat est légitime, c'est un pouvoir de droit, il n'y a pas meilleur pouvoir. Cependant, la dissolution peut arriver : quand arrive des concurrents pour obtenir les moyens de contraintes.

L'Etat peut : – se dissoudre, si les concurrents ont une meilleure force de contraintes (ex: armée) – se maintenir. Notion juridique : En droit, on dit que l'Etat est une personne moral souveraine. Qu'est ce qu'une personne moral ? que la souveraineté ? SECTION 1 : Personnalité et souveraineté. Paragraphe 1 : La personnalité A – La personnalité juridique moral . Elle ne concerne pas que l'Etat, donc on passe par une définition générale. 1 – L'explication de la personnalité juridique moral Il s'agit de reconnaitre des droit et des obligations à des personnes.

Le mot droit est équivoque, ambigüe parce qu'on utilise ce mot pour désigner pleins de choses différentes. Exemples : - droit international : c'est le droit des relations entre Etats.

Ce droit crée l'obligation pour chaque Etats de respecter les traités signés. - Un créancier à le droit de saisir son débiteur.. »