COURS DROIT CONSTITUTIONNEL
Publié le 18/10/2012
Extrait du document
→Cette idée d’Etat nation va se rependre au cours du 19
e
siècle en Europe.
• Conséquence : elle a pour conséquence la constitution d’Etat comme l’Allemagne en
1871 ou encore l’Italie en 1861. Il y a donc une influence des idées de la RF de 1789.
• Problème : cette conception d’Etat nation peut poser certains problèmes. L’AutricheHongrie a pâtis du réveil des sentiments nationaux au début du 20
e
siècle. En effet, à
la fin de la guerre, l’AH a implosé pour laisser place à des Etats nations souverain.
Par ailleurs, l’Autriche de langue germanophone doit-elle être rattachée à l’Allemagne
sous prétexte de la même culture ? La question s’est posée avec l’Anschluss d’Hitler.
• La même question se pose pour l’Etat d’Israël. En 1895 T. Herzl écrit l’Etat juif
dans lequel il propose la création d’un Etat juif pour pallier à la montée de
l’antisémitisme en Europe. L’idée est qu’il existe une identité propre à la communauté
juive. Il veut donc la création d’un Etat nation pour les juifs.
→ Conclusion : la communauté nationale a pour vocation de créer un Etat. On l’a bien
vu avec la partition de la Tchécoslovaquie en 1990 lors de la révolution de velours ou
le peuple tchèque et le peuple slovaque se sont séparés.
→Cette constitution nationale de l’Etat, c'est-à-dire sa constitution à partir d’une
nation, a marqué l’Etat Français. Elle a marqué l’élaboration des différentes constitutions
françaises.
• ESMEUN, les éléments de droit constitutionnel français et comparé. Il est
considéré comme l’inventeur du droit constitutionnel républicain.
→L’Etat selon ESMEIN : « c’est la personnification juridique d’une notion : c’est aussi
la traduction juridique de l’idée de patrie. Il résume tous les devoirs et les droits qui
s’y rattachent. « En ce sens, l’Etat s’identifie avec la communauté nationale selon Esmein.
• Cette vision se rapproche de celle de M. HAURIOUX : la nation « c’est le corps de
l’Etat ou l’individualité objective de l’Etat «.
→Conclusion : l’Etat est une personne constituée de la communauté nationale. Au 19
e
siècle la base de la création d’un Etat est l’existence d’une communauté aspirant à se
diriger elle même. En ce sens elle se rapproche du schéma français : la communauté
nationale est la base de l’Etat.
«
2009-2010
Théorie de l’Etat
· En ce sens, l’Etat et son pouvoir son le résultat de la nation.
L’Etat est alors au
service de la communauté nationale .
L’Etat est le résultat de la formation de la
communauté nationale.
L’Etat coïncide avec la nation.
→ Conclusion : l’Etat nation est une conception moderne car elle trouve ses
fondements en 1789 ? L’Etat y a pour base l’existence d’une CN souveraine et
homogène.
→ Cette idée d’Etat nation va se rependre au cours du 19 e
siècle en Europe.
· Conséquence : elle a pour conséquence la constitution d’Etat comme l’Allemagne en
1871 ou encore l’Italie en 1861.
Il y a donc une influence des idées de la RF de 1789.
· Problème : cette conception d’Etat nation peut poser certains problèmes.
L’Autriche-
Hongrie a pâtis du réveil des sentiments nationaux au début du 20 e
siècle.
En effet, à
la fin de la guerre, l’AH a implosé pour laisser place à des Etats nations souverain.
Par ailleurs, l’Autriche de langue germanophone doit-elle être rattachée à l’Allemagne
sous prétexte de la même culture ? La question s’est posée avec l’Anschluss d’Hitler.
· La même question se pose pour l’Etat d’Israël .
En 1895 T.
Herzl écrit l’Etat juif
dans lequel il propose la création d’un Etat juif pour pallier à la montée de
l’antisémitisme en Europe.
L’idée est qu’il existe une identité propre à la communauté
juive.
Il veut donc la création d’un Etat nation pour les juifs.
→ Conclusion : la communauté nationale a pour vocation de créer un Etat.
On l’a bien
vu avec la partition de la Tchécoslovaquie en 1990 lors de la révolution de velours ou
le peuple tchèque et le peuple slovaque se sont séparés.
→ Cette constitution nationale de l’Etat, c'est-à-dire sa constitution à partir d’une
nation, a marqué l’Etat Français .
Elle a marqué l’élaboration des différentes constitutions
françaises.
· ESMEUN, les éléments de droit constitutionnel français et comparé .
Il est
considéré comme l’inventeur du droit constitutionnel républicain.
→L’Etat selon ESMEIN : « c’est la personnification juridique d’une notion : c’est aussi
la traduction juridique de l’idée de patrie.
Il résume tous les devoirs et les droits qui
s’y rattachent .
» En ce sens, l’Etat s’identifie avec la communauté nationale selon Esmein.
· Cette vision se rapproche de celle de M.
HAURIOUX : la nation « c’est le corps de
l’Etat ou l’individualité objective de l’Etat ».
→Conclusion : l’Etat est une personne constituée de la communauté nationale.
Au 19 e
siècle la base de la création d’un Etat est l’existence d’une communauté aspirant à se
diriger elle même.
En ce sens elle se rapproche du schéma français : la communauté
nationale est la base de l’Etat.
Quels sont les critères d’un Etat :
→La conception volontariste ou française de la nation ouverte.
2.
»
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