cours droit constit licence 1

Droit Constitutionnel 1er Semestre  Le droit constitutionnel est partout.Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matièreLe droit constitutionnel comme phénomène universel.      Constitutionnel = ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général (universel et intergalactique) et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Stendhal explique dans «â€¯La chartreuse de Parme » comment son héros lit le constitutionnel (journal de l’époque). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite «â€¯en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué d’une certaine manière. Le constitutionnel se préoccupe de l’ensemble des corps sociaux qui se constituent. Il existe DES droits constitutionnels, et même en dehors de l’état, au-dessus de lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial). On retrouve le «â€¯constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie, directoire …) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport  dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’union européenne occupe un titre a part dans la constitution française… Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. Faits constitutionnels: Élire certains dirigeants, qui devront rendre des comptes à ceux qui les auront élu. Il n’est pas rare que le mot constitution soit utilisé pour décrire un corps physique et matériel. Dans les sciences sociales beaucoup d’auteurs se sont intéressés à la description des groupes, société «â€¯en panne », ensemble des corps sociaux de la société. Herbert spencer s’est beaucoup occuper de la formation des groupes sociaux. Tout groupe humain se structure selon des règles, chaque groupe humain qui se différencie d’un autre a une organisation différente  Constitution renvoi tout autant a des corps matériels qu’au corps abstrait (société, corps sociaux). Cela veut dire que le droit constitutionnel qui va nous intéressé va ce préoccuper de la constitution de certaines de ces choses, comme décrire la constitution de certain être avec des corps sociaux abstrait. Le phénomène constitutionnel est omniprésent, mais il existe un pluriel «â€¯des droits constitutionnels » le 1er corps auquel on peut penser c’est la famille, elle est constitué d’une façon plus hétérogène qu’a l’époque mais ce qui compte est qui dit famille dit groupe d’individus.  Réduction du droit constitutionnel au droit politique.     En pratique, il serait trop ambitieux de vouloir tout traiter. A l’époque contemporaine, le droit politique prime l’ensemble des autres droits. Toutes les autres dimensions du droit constitutionnel sont inférieures, soumises, au droit constitutionnel. L’ensemble des droits constitutionnel n’a d’efficacité que parce qu’elle est autorisée par la constitution de l’état. L’état rend légitime le droit constitutionnel.Définition provisoire du droit constitutionnel     Droit constitutionnel dit «â€¯politique » ou «â€¯étatique » renvoi à l’étude «â€¯scientifique » (désengagée) des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés, ou encore entre les pouvoirs politiques et la population. La constitution se pense dans la durabilité. Organisation en vue de la stabilité.  L’étude du droit constitutionnel comprend l’ensemble des règles qui fondent juridiquement l’état (latin : Stare = Statut, qui se tient debout), l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout, statuts). Lien crée entre constitution et État. La constitution nous met en présence d’acteurs qui gouvernent pour le compte d’autres personnes et non pas selon leur propre volonté. La relation est clause entre les gouvernants et les gouvernés dans notre constitution. C’est une marque de fabrique de l’Etat moderne.     B) Approche du droit constitutionnel en tant que disciplineNaissance et évolution historique de la disciplineL’expression «â€¯droit constitutionnel » n’est pas si ancienne. Les différents sens de l’expression «â€¯droit constitutionnel ». L’expression est apparue en France, 15 ans avant la révolution française aux alentours de 1775-1777. Elle a 3 sens différents :-Une faculté,  un droit que chacun a, qui appartient a une personne physique ou morale, que chacun tient de la constitution. (Droit à consentir l’impôt par exemple)-L’ensemble des règles, des normes juridiques, se rattachant a la constitution d’un pays (mais pas dans le sens pays mais plutôt dans le sens des régions qui se disent structurés par des règles). Corps de règles auquel la collectivité se soumet-La discipline intellectuelle ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles (enseignée).Métamorphose historique de la discipline    Sous l’ancien régime, le droit publique n’est que rarement enseigné. Il convenait de ne pas enseigner au peuple les choses du gouvernement Puis l’idée arrive qu’il faut enseigner, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes, forme de catéchisme constitutionnel Pour Diderot, il n’est pas normal qu’on néglige à ce point la constitution, l’étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que louis XV va créer une chaire de droit publique au collège de France. Avant, il existait dans le royaume 2 enseignements du droit publique : l’entourage royal proche prônait une stratégie de l’évitement, le maintien dans l’ignorance des citoyens (pour éviter la révolte). Il faut conserver le «â€¯mystère » de l’état. Les philosophes des Lumières veulent eux éclairer les citoyens. A partir de 1789, et la 2ème constitution, enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c’est Napoléon qui crée dès 1804, 1é écoles de droit ou seront enseigné «â€¯les rudiments du droit publique français ». La 1ère chaire de droit constitutionnel sera crée en 1834 à la faculté de droit de paris, et l’enseignement est confié à l’italien Pellegrino Rossi. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel («â€¯élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas ou les pouvoirs mis en place violeraient le texte des constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère partie de la 3ème république que sera commencé de manière sérieuse l’enseignement du droit constitutionnel. Les républicains voient dans le droit constitutionnel un instrument de propagande des valeurs républicaines. En 1894 voit le jour 2 revues : la revue politique et parlementaire, et la revue du droit publique et de la science politique. On se demande si il faut étudier la séparation des pouvoirs, l’étude du droit individuel, l’étude du droit électoral le droit de liberté.Les grandes tendances qui structure le droit constitutionnel.    Comment la matière a-t-elle été globalement perçue par ceux qui l’enseignaient ?3 temps forts.1er temps = temps de la vénération des textes vers 1830-1850, période de grande écriture constitutionnel. le droit constitutionnel se confond avec l’étude de la Constitution. Pour beaucoup d’auteurs, l’étude de l’aménagement du pouvoir, du fonctionnement des pouvoirs publics, suffit au bonheur. Dans le même temps, réflexions sur les grands concepts du droit constitutionnel, approfondissement sur les grandes matières de ce droit, qu’est-ce que l’État, qu’est-ce que le peuple, qu’est-ce que la souveraineté nationale ?2ème temps =celui du droit constitutionnel saisi par la science politique. A partir de la fin du XIX è s, un certain nombre d’auteurs ont réagi, car pour eux, il ne fallait pas se limiter a la strict interprétation des textes (approche trop idéaliste), il faut  que l’on injecte une dose de pratique. Pour ces auteurs, la compréhension passe par une exploration à la périphérie des textes. Pour tout ces auteurs (comme Maurice Duverger). En effet, Maurice Duverger propose une nouvelle approche du droit constitutionnel, il faut se référer aux faits, et non au texte constitutionnel, qui n’est qu’un cadre, sémantiquement  contraignant, mais qui en réalité laisse beaucoup de place à l’interprétation en réalité, la pratique du pouvoir l’emporte sur la théorie et sur les textes. (le rapport de force l’emporte). La plupart d’entre eux pensent que ceux qui s’entraînent à la simple étude des textes se trompent car il faut se pencher sur l’étude des pouvoirs publics tels qu’ils fonctionnent et non pas tels qu’ils devraient fonctionner. La philosophie des droits de l’homme en prend un coup.A la même époque, la plupart des manuels qui voient le jour en droit constitutionnel s’intitulent «â€¯droit constitutionnel et institutions politiques » (env. 1950) ou mm pour provocation \" institution politiques et droit constitutionnel\".Le grand auteur, Maurice Duverger, propose sa lecture politiste3ème temps = approche plus juridique (retour aux textes). Depuis 40 ans, on a vu éclore de nouvelles institutions = les cours constitutionnel ; qui sont devenu des organes de grande importance. Ces textes font une grande place aux droits du citoyen. Il faut une sanction pour être en présence d’un système juridique cohérent Conclusion : Depuis quelques années, le droit constitutionnel s’essouffle et entre dans une période de crise à 2 facettes : L’internationalisation du droit ou une européanisation du droit constitutionnel ayant 2 versants :  => L’un : le droit européen conventionnel, système dans lequel la cours e Strasbourg rend des décision contraignant un peu plus la constitution de états. => L’autre : l’aspect de l’union européenne, droit de Bruxelles, droit du traité de    Rome, de Maastricht …  Fragilisation rampante qui est liée à la montée en puissance des droits ordinaires.     Ces 2 phénomènes contribuent à nourrir une véritable crise de la discipline, qui ne fait qu’accroître l’utilité d’un cours de droit constitutionnel  C) Utilité du droit constitutionnel.  - Le droit constitutionnel comme ambassadeur de la culture générale. Pour devenir constitutionnaliste il faut être cultivé.  Etre Philosophe, Politiste, sociologue.    Chapitre 1 : Constitutionnalisme et constitution.  Section I : Le ConstitutionnalismeLe constitutionnalisme pourrait être identifié comme un mouvement historique, qui a permis la création de constitutions en tant qu’elle limite le pouvoir des gouvernements.Le legs du constitutionnalisme ancienEn Grèce puis à Rome existent déjà certains ingrédients d’une limitation du pouvoir des gouvernants. Même si c’est au Moyen-âge et à la Renaissance que vont se développer les idées les plus précises sur la limitation du pouvoir politique.    Richesse de la pensée constitutionnelle antique.    La pensée antique : Platon, Aristote, qui se sont penché sur des questions d’ordre politique sous l’angle de la justice. A Rome, mise en place d’institutions précises et techniques. Il existe des règles juridiques précises pour l’élection des magistrats. Le moyen âge a beaucoup puisé dans le matériau que lui offraient les périodes précédentes. La période au cœur du moyen âge est très riche en inventions techniques (XI è s), d’institutions qu’il faut sauvegarder, mécanisme de délibération. Existence de pouvoirs puissants pour éviter l’abus de pouvoir. On a parlé d’un proto-constitutionnalisme.Proto-constitutionnalisme. Sur toute la période médiévale, on peut découvrir de très nombreuses techniques constitutionnelles, et il existe d’innombrables textes dont l’objet est de mener une réflexion sur la limitation du pouvoir des gouvernants. Entre les XIIème et XVIème siècles, la monarchie va se consolider, mais certaines idées germent dans les esprits, idées qui critiquent les hiérarchies sociales, idées qui critiquent le pouvoir personnel, et idées aspirant finalement à une participation des sujets aux décisions qui les concernent, «celui qui préside doit être élu par tous». Le principe délibératif, dès lors que l’on est concerné par une décision, l’on doit y prendre part. Par ailleurs, il existe dans certains milieux laïques ou ecclésiastiques, une critique très sévère de la monarchie de droit divin, et l’idée défendue à l’époque est l’idée selon laquelle le droit suprême est détenu, non pas par le droit, mais par le peuple et la nation elle-même. Ce qui revient à dire que les gouvernants eux-mêmes sont également soumis aux lois. Des voix se sont élevées, favorables à un partage des pouvoirs, au sein de nombreuses corporations. il existe donc, au Moyen-âge, des techniques constitutionnelles extrêmement précises. C’est pourquoi en 1789, on s’est tourné vers ces corporations pour écrire la constitution Héritage et esprit de continuité    -La mobilité des personnes et des idées : une même technique identique ne signifie pas forcement qu’on soit en présence d’une filiation historique. Il est donc difficile de distinguer l’invariance de l’influence historique. Mais, on peut constater qu’il existe des strates liées les unes aux autres. Les institutions ont beaucoup voyagés. Il y a une mobilité du personnel, une mobilité des individus, qui permet le voyage des institutions. -Héritage du passé démontrerait une confiance dans le citoyen dans la vertu du dialogue, décision prise par plusieurs plus justes que celle prise par un seul. Goût pour la modération du pouvoir et critique de l’absolutismeL’apparition et le caractère du constitutionnalisme moderne.    Constitutionnalisme moderne et État moderne    Bien des auteurs ont insisté sur la continuité entre temps anciens et modernes, mais il faut souligner que dans l’intervalle est né l’État moderne, puisque depuis les XVIIème et XVIIIème siècles, nous sommes entrés dans une période nouvelle. Auparavant, les sphères publiques et privées n’étaient pas très clairement délimitées. Le constitutionnalisme moderne se caractérise par l’existence d’un État stable, structuré, et maintenu debout par une Constitution. Dans l’ordre ancien, les gouvernants sont la plupart du temps mis à leur fonction par une volonté extérieure au corps politique (droit divin); alors que plus tard, les monarques vont conserver, au moins jusqu’à la fin du XVIIIème siècle la faculté d'interpréter les lois. Mise en place d’un État qui ne tient plus debout en raison d’une volonté extérieure, mais à partir de la constitution d’un contrat. L’État moderne est indissociable d’une certaine laïcisation du pouvoir. Les fondements mêmes de l’État ont bougé durant cet intervalle. Cette justification n’est pas du tout la même entre la période d’Aristote et la période de Locke.Depuis la fin du XVIIe, nous sommes entrés dans une période nouvelle : justification de la relation entre gouvernant et gouvernés. Désormais, le pouvoir politique n’est plus justifié par un ordre divin, un ordre cosmique. Désormais, on repère un lien circulaire et fermé entre les gouvernés et les gouvernants, lien marqué par l’avènement de l’état moderne. A partir d’une certaine époque moderne, l’état devient l’institution d’un pouvoir.Constitutionnalisme moderne et individualisme politique.On doit limiter le pouvoir pour faire tenir le taux social. Pas de distinction entre gouvernants et gouvernés, tous font partie d’un même corps, le corps politique est une notion extrêmement forte. La conscience individuelle n’est pas de même contour au Moyen-âge que dans la période moderne. Une société moderne se distingue par le fait que les relations gouvernants-gouvernés ont changé. Articulations fictionnelles, on invente un rapport pour se faire croire que la volonté des gouvernants n’est rien d’autre que celle exprimée par les gouvernés. Changement de posture du sujet dans le monde, montée de l’individualisme. À la même période, les scientifiques décomposent les corps complexes en corps primaires, on découvre l’atome. Hobbes applique une méthode scientifique à l’explication de la société politique. Les théoriciens du contrat social explosent la société politique pour retrouver les éléments naturels qui la composent.Discours de benjamin Constant (1919) sur la liberté des anciens et des modernes qui nous dit que ce qui caractérise les sociétés anciennes, est le fait que l’individu ne s’appartient qu’incomplètement. Il est déterminé par le groupe (ex : Grèce antique : liberté de participer à la fonction publique, mais d’un point de vue sociable, moins libre de choisir un conjoint) = Holisme. La philosophie du contrat social est au cœur de cette question (Hobbes / Locke). C’est l’individu qui légitime l’existence de l’état politique.Le constitutionnalisme moderne et ses limites-ce qui caractérise le constitutionnalisme moderne, c’est qu’il est lié au phénomène d’écriture constitutionnel. A partir du moment ou le pouvoir ne se justifie plus qu’a partir des individus, il va falloir établir des garanties de ces nouvelles donnes, par la mise en place de contraintes, on pense la relation au pouvoir : séparation des pouvoirs. Mais, il a longtemps manqué à ces textes les verrous objectifs qui font que les partis ne sont pas des juges. Les mécanismes précis d’obstruction au pouvoir absolue sont rarement mentionnés dans les textes et, le fait que les partis sont ceux qui les interprètent de façon ultime. Il appartiendra au constitutionnaliste contemporain de combler les lacunes du constitutionnalisme ancien.  Constitutionnalisme moderne correspond à L’époque moderne en histoire mais se prolonge un peu.Les périodes historiques ne sont pas les mêmes selon les États.Cette époque se caractérise par le fait que l’on prend conscience des limites d’un ancien temps, on prend conscience de l’émergence sur la scène politique de l’individu en tant que citoyen. Avant on pensait que quelques règles suffisaient pour faire une constitution.La Mise au point de règle juridique précise est une caractéristique du constitutionnalisme moderne.Pour encadrer les gouvernants il faut bien expliquer le contrat social, les règles qui définissent un bon gouvernement. L’objet des règles c’est avant tout la sureté,L’objet des règles c’est non seulement la stabilité de l’État, mais c’est surtout la sureté des citoyens. La modernité constitutionnelle c’est la prise de conscience du besoin des règles précise.Le constitutionnalisme moderne s’accompagne de trois faiblesses :     on ne va pas avoir suffisamment conscience du lien étroit entre la précision des règles et l’écriture constitutionnelle. L’écrit permet de cristalliser les accords.de plus, il n’y a pas d’institution précise en cas de violation des règles constitutionnelles => absence fréquente de sanctions en cas d’irrespect de la norme par le gouvernant. enfin, l’existence de sanctions, l’existence d’un organe indépendant des organes traditionnels, dont le rôle serait déterminant puisqu’il s’agirait d’assurer le prononcé et l’exécution, autrement dit de dénoncer les violations et d’en juger les sanctions.     Autrement dit, faiblesse de l’écriture constitutionnelle, absence fréquente de sanctions en cas d’irrespect de la norme par les gouvernants, et absence d’un organe indépendant.Le constitutionnalisme moderne a constitué une étape entre le constitutionalisme ancien et le constitutionalisme contemporain.    Section II : La Constitution La Constitution est un ensemble de règles formant une certaine unité.1) Constitution matérielle et constitution formelleLa Constitution au sens matériel    La Constitution que l’on définit en fonction de son contenu, en fonction de la nature, du fondement même des règles qu’elle renferme. On entendra par constitution l’ensemble de toutes les règles relatives à l’exercice du pouvoir sans qu’il figure forcement dans un texte écrit et sans que l’on se préoccupe de l’auteur du texte. Y entre : le droit électoral, le droit parlementaire, et le statut des  partis politiques. Le plus souvent, ces règles ne sont pas considérées comme faisant parti de la constitution au sens matériel.   «â€¯Ensemble de toutes les règles relatives a la dévolution et a l’exercice du pouvoir, sans qu’elles figurent nécessairement dans un texte écrit et sans que l’on se préoccupe exactement de l’auteur du texte ou du pouvoir qui l’a mise en place. »  La Constitution au sens formel     C’est l’ensemble des règles ayant reçu une forme distincte. On identifie la constitution à a partir de son éviction. On est en présence d’une constitution formelle lorsque son éviction est mise en place par des organes spécifiques. Elle renvoi ici à l’organe qui l’adopte (qui, et comment ?). Il n’est pas illogique qu’un corps de règle émane de cette collectivité. Il faut pouvoir identifier une Constitution comme différente des autres règles qui régissent un état.L’approche matérielle se résume à un contenu de normes, là ou l’approche formelle renvoi à une procédure spécifique.  «â€¯La constitution au sens formel est l’ensemble des règles ayant reçu une forme distinct (ce qui est le cas, par hypothèse de la constitution écrite) et donc l’édiction, l’élaboration et la révision ne peuvent être réalisé que par un organe spécifique et ou une procédure particulière. »    Caractère Dissociable des deux optiques    «â€¯Il existe des relations entre les deux approches de la constitution, mais aucune superposition systématique n’est possible :Constitution formelle et règles matériellement législatives : jusqu’en 1978, la constitution helvétique comportait un article relatif à l’abatage du bétail, les amendements  18 en 1919 et le 21 en 1833 à la constitution américaine sont relatif aux besoins alcoolisé, donc décalage entre constitution formelle et matérielle. »    Le plus souvent ce qui relève de la constitution au sens matériel (aménagement des règles, du pouvoir) ce sont des règles d’une telle importance qu’elle corresponde a la constitution formelle. Mais même s’il y a une relation entre les 2 approches, elles ne se regroupent pas forcément.    La constitution matérielle et règles formellement législative, exemple du droit parlementaire (la IIIe république et du droit électoral (le code électoral)      2) Constitution souple et constitution rigideDéfinition    Constitution souple : Constitution souple : une constitution est dite souple lorsqu’aucune règle, ni aucun organe spécifique n’y sont requis pour y apporter une modification (se modifie comme une loi ordinaire). Autrement dit, ladite constitution est souple parce qu’il suffira de procéder exactement comme pour créer ou modifier une loi.Constitution rigide : une constitution est qualifiée de rigide lorsque sont exigés un organe spécifique et/ou une procédure plus contraignante que celle par laquelle on adopte, révise ou modifie une loi.  Pour apporter une modification des lois, elle doit passer par la constitution rigide.  Méfiance à l’endroit des mots    Sous la dalle des mots : rigidité et souplesse au sens commun, et au sens technique (toute constitution souple n’est pas «souple», et toute constitution rigide n’est pas «rigide»). Par exemple, la Constitution d’Angleterre, que Montesquieu avait analysé : souple au sens technique, il est prévu que le Parlement peut tout faire, même modifier la Constitution, mais cela n’implique pas qu’on puisse la réviser simplement, car contraintes socio-politiques fortes. Autre exemple, la Constitution de la IVème République française, est rigide sur le plan technique, mais elle était souple car la marge de manœuvre du Parlement était telle qu’on pouvait la réviser simplement.  Pouvoir de révision et pouvoir constituant    Une constitution rigide nous met en présence d’un organe spécifique sans lequel la constitution ne peut être modifié. La rigidité renvoi ici à la question du pouvoir constituant. Une constitution rigide nous permet de distinguer les pouvoirs constitués (acteurs du pouvoir qui représentent le souverain) et les pouvoirs constituants. On distingue un pouvoir constituant originaire et un pouvoir constituant dérivé, qui revêt 2 acceptions possibles : approche classique : distinction d’un point de vue chronologique : le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir pouvant contribuer à la révision d’une constitution et le pouvoir constituant originaire élabore la constitution. Le pouvoir constituant originaire est celui au dessus duquel il n’y a rien. Le dérivé, lui ne serait pas créateur, et n’a de légitimité qu’en vertu de la volonté de son créateur.    Pouvoir constituant (originaire et dérivé) et pouvoir de révision de la constitution.Un pouvoir constituant fait référence au pouvoir de celui qui va constituer quelque chose, c’est donc un pouvoir qui ne peut être inscrit dans la constitution car il en est l’auteur.    L’organe de révision : la place du législatif, de l’exécutif et du peuple et le lien avec l’idée selon laquelle la place respective des organes lors de la révision renseigne sur la nature du régime en place.    La procédure de révision : d’une à trois étapes (initiative, approbation, adoption et/ou ratification). Les organes invités à réviser la constitution sont souvent très symptomatiques de la reconnaissance que l’on a pour ces organes en général dans la constitution. Ces organes révèlent en miniature l’importance qu’on leur accorde dans la Constitution.   Lorsqu’on parle de pouvoir constituant on fait référence à celui qui va constituer quelque chose.Le pouvoir constitué  = ensemble des pouvoirs qui vont à la fois détenir les compétences du pouvoir mais aussi pour réviser, les cas échéants, la constitution.Pouvoir constituant originaire composé du peuple, seul véritable auteur possible unique d’un nouveau texte.Pouvoir constituant dérivé, le pouvoir constitué qui est la pour la constitution. Procédure même de la révision :-  la constitution est un texte important.- la procédure qui la modifie sera longue et méticuleuse- La constitution sera rigide au sens technique- les étapes de sa modification seront nombreuses et lourdes.  3) Constitution coutumière et constitution écriteLa constitution coutumière    Historiquement, il faut constater que les constitutions n’ont pas, pendant longtemps, été rédigés. Pour qu’un acte juridique existe, il n’est pas nécessaire qu’il soit écrit. Notion de coutume, qui envoi à un fait matériel à répétition, et le sentiment partagé que l’obéissance à cette règle s’impose. Dès lors que la constitution coutumière existe par un rapport au temps et un sentiment d’obéissance,, il y a un flou qui tient au temps.Rappel historique : elles furent les premières (exemple classique : les lois fondamentales du royaume). Au sens matérielle, les constituions ne sont pas mise dans un texte, donc elles sont coutumière.Définition(s) : renvoie à l’idée de coutume et aux éléments constitutifs de cette dernière (un fait : la répétition ; un sentiment partagé d’obéir à une règle contraignante et s’imposant du dehors). Constitution coutumière : constitution faite de phénomènes coutumiers.Difficultés : imprécision des règles, incertitudes quant au moment où la coutume est constituée ou à l’époque  où elle disparaît.  Exemple concret : la Grande-Bretagne (et... ses textes historiques). Elle a à sa disposition un certain nombre de textes très importants dans l’histoire et très importants pour le droit constitutionnel, comme la Grande Charte de 1215, l’Habeas Corpus de 1679.  La constitution écrite    Elle est incarnée par un texte et qui est posé par écrit. C’est l’esprit des lumières qui a milité pour le passage à l’écriture, qui est motivé par la volonté de rupture face aux coutumes, la solennité de l’écrit, normes qui régissent la vie des gouvernées.   Rappel historique : elles traduisent le grand mouvement d’écriture constitutionnelle initié au XVIIIème siècle, dans la mouvance des «Lumières».Définition : par opposition à la constitution coutumière, la constitution écrite possède un corpus généralement unifié de textes et/ou de principes de «gouvernement» considérés comme essentiels.Précisions : avantages et inconvénients respectifs d’une constitution écrite et d’une constitution coutumière. Les avantages de l’une sont les inconvénients de l’autre, et réciproquement.- Avantage de la constitution coutumière, Colle a la réalité sociopolitique de l’état à un moment déterminé contrairement a la constitution écrite.- Avantage de la constitution écrite, Souffre de l’imprécision et la constitution écrite va y remédier, néanmoins, elle a un avantage en ce qui concerne l’accessibilité des textes.  L’écriture constitutionnelle et la persistance de règles non écrites.    Ne pas confondre Constitution coutumière et coutume constitutionnelle.Une coutume constitutionnelle est un espace qui se constitue dans l’interstice ou en marge des règles écrites. On parle alors une coutume constitutionnelle. Ces coutumes se caractérisent par une série concordante de faits constatables (idée de répétition, qui doit être respecté.). Il  ne faut donc pas distinguer exagérément coutume constitutionnelle et constitution coutumière.Le caractère non superposable des deux dernières distinctionsLe passage par l’écriture constitutionnelle a correspondu à une prise de conscience selon laquelle il faut apporter plus d précisions aux règles, qui a accompagné le mouvement de rigidification des constitutions. En pratique, il existe des constitutions coutumières rigides et des constitutions écrites qui sont souples.On considère que le fait d’écrire la Constitution ne fait pas disparaitre tout phénomène coutumier.    Constitution coutumière et coutume constitutionnelle     Persistance de coutumes. Même lorsque la Constitution essaie de balayer large et d’envisager nombre d’hypothèses, il est fréquent qu’en pratique, les acteurs constitutionnels échafaudent des pratiques absolument pas prévues dans les textes. Par exemple, la création du Président du Conseil dans les IIIème et IVème Républiques est une création de   la pratique.Conventions de la constitution    Non superposition des deux dernières distinctions    Rigidité/souplesse = valeur attachée au texte suprême. Souvent, une constitution rigide passe par l’écrit.Écrit/coutume = forme concrète de la constitution.Constitution rigide écrite différente que constitution souple coutumière.   Néanmoins il existe de rare exception de constitution écrite mais souple, = Constitution soviétique de 1924Constitution rigide et coutumière. = loi du royaume sont des lois coutumière qui peuvent changer qu’avec l’accord des états généraux  4) Constitution et hiérarchie des normesA) La constitution, sommet de la pyramide des normesLa théorie normativiste de la hiérarchie des normes    On appelle hiérarchie des normes une structure juridique dans laquelle la valeur d’un acte est fonction de la place de son auteur dans les pouvoirs publics. Selon Kelsen, pour qu’un système juridique déterminé fonctionne, il faut que toutes les normes aient les mêmes valeurs. Il faut  que toutes les normes soient reliées entre elles par un lien hiérarchique. On doit à Kelsen la mise en place d’une théorie sur la hiérarchie des normes. Il a séparé le droit de la morale et de la religion. Pour lui, aucune norme est en soi juridique. Il n’y a pas de règle de droit dans la nature. Aucune norme juridique n’a un contenu objectif  L’ordre juridique moderne se caractérise non pas par un lien juridique hiérarchique des normes/ valeurs, mais par un lien et les organes juridiques en construction. Tout objet peut devenir un élément de l’ordre juridique avec une place dans la hiérarchie des normes. Il suffit que certains organes habilités adoptent un texte. La validité d’une norme va se mesurer sur le terrain de la validité juridique. Une règle est bien juridique car elle a été étiquetée par un texte juridique. Une règle et bien juridique car elle a été éditée par un organe prévu par 1 texte supérieur.-Structure de la hiérarchie des normes : la Constitution en est le sommet.(de la pyramide). Il existe une hiérarchie très complexe entre les étages de la pyramide des normes. Dans le schéma de Kelsen, le rapport hiérarchique dans la pyramide des droits se révèle de 2 manière : une norme supérieur habilite un organe a adopter un organe inférieur, ou, il faut que chaque norme respecte le contenu de la norme qui lui est supérieur (et compatible). Mais le système doit être forcement clos (arrêt de la hiérarchie avec la constitution.). Il faut présupposer l’existence d’une norme invisible, que Kelsen va appeler la «â€¯norme fondamentale » (groundnorm), qui relève d’un discours logique. Kelsen considère que cette norme doit seulement être supposée pour que la pyramide tienne.  Illustration Française : en droit français, la Constitution est considéré comme le sommet de la pyramide des normes (ou base, socle). On rend constitutionnel un certain nombre de textes tel la DDHC, préambule du 27 octobre 1946, Charte de l’environnement du 1er Mars 2005. Toutes les révisions du texte constitutionnel ont la même valeur que la constitution elle-même = dynamique de la hiérarchie des normes. Sous la Constitution, il y a les traités, accords internationaux, accords passés entre des états. C’est la constitution qui prévoit la procédure de ratification des traités (art 54. Intervention du juge constitutionnel pour vérifier qu’un traité qui vient d’être signé ne méconnaît pas tel ou tel article de la constitution (compatibilité des traités)). S’il existait une incompatibilité, le traité ne pourrait pas entrer en vigueur. Il existe à coté des traités, mais ...