Cours de droit premiere

« Elle organise la séparation des pouvoirs et leur fonctionnement ; elle pose les   grands principes qui fondent l'ordre public (libert é d’expression, droit de gr ève,   droit de se syndiquer…) Elle est au sommet de la hi érarchie des sources de droit   : toute autre r ègle de   droit doit y  être conforme.  La loi : vot ée par le Parlement  L'ordonnance : prise par le gouvernement, elle d étermine des r ègles dans le   m ême champ que la loi. C'est le Parlement qui autorise le gouvernement  à   prendre une ordonnance.  Les r èglements : ils  émanent du pouvoir ex écutif.  les arr êtés : ils  émanent des ministres, des commissaires de la R épublique ou →   des maires   les d écrets : ils sont pris par le gouvernement ou par le parlement. Ils pr écisent →   l'application d'une loi.   La jurisprudence : ensemble des d écisions rendues par les diff érentes juridictions  La coutume : usage prolong é par lequel les parties concern ées reconnaissent son   caract ère obligatoire et facultatif  La doctrine : ensemble des commentaires et  études r éalis ées par des juristes sur   un point de droit. CHAQUE SOURCE DE DROIT "INFERIEURE" DOIT RESPECTER LE CONTENU   DU NIVEAU "SUPERIEUR   »  Caract érisez le r ôle de la cour de Cassation. La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’organisation judiciaire. La   Cour   de   cassation   v érifie   si   les   r ègles   de   droit   ont   bien   été  appliqu ées   par   la   juridiction pr écédente. La Cour de Cassation peut   : - casser la d écision pr écédente et renvoyer l’affaire devant une autre juridiction   :   elle rend alors un arr êt de cassation. Fiche de cours de droit – Première STG – http://corinne.zambotto.free.fr – Ne pas reproduire sans autorisation. »