Cours de droit des personnes L1 droit

« associations) mais aussi une personne EURL qui est aussi une SARL.

Le droit des personnes correspond à l'étude de ces différentes personnalités juridiques.

Chaque personne va être sujet de droit : cela signifie que chaque personne est titulaire de droit, titulaire de prérogatives qu'elle va pouvoir exercer : les droits subjectifs. Droit subjectif : prérogative juridique dont peut jouir tout sujet de droit, c a d toute personne. En principe l'individu peut jouir de tous ses droits et peut les exercer qu'à son seul gré : elle est pleinement capable, mais l'on sait que pour des motifs variés, cette liberté peut subir des limites : un majeur saint d'esprit est capable par contre un mineur ou un majeur aliéné ne pourra pas exercer ses droits de la même personne : incapacité.

A leur niveau, il va y avoir des restrictions soit à la jouissance des droits ou à l'exercice des droits.

Ces droits subjectifs sont reconnus aux personnes par le Droit objectif. Droit objectif droits subjectifs I/ introduction au droit civil II/ Les différentes personnes. I/ Introduction au droit civil Qu'est ce qu'est le droit ? Le mot Droit a une double signification : Il est appréhendé dans un sens général et abstrait et ici signifie l'ensemble des règles de conduites sociales droit objectif : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et donc le respect est assuré par l'autorité publique.

C'est avant tout un facteur de régulation sociale : la règle de droit. Le mot droit, dans un sens concret, est un prérogative reconnue par le droit objectif à une personne prise individuellement, la personne va pouvoir l'invoquer et faire valoir ses droits, multiples et variés.

(droit de propriété, droit de créance...) Livre I : le droit objectif Le droit objectif est constitué par l'ensemble des préceptes (règles) élaborés dans une scté déterminée en vue d'atteindre un certain but .

L'une des parties les plus importantes étant le droit civil.

A l'intérieur de ce livre, nous allons voir deux titres : I/ le droit en général, II/ le droit civil en particulier. Titre I/ le droit en général Sous-titre I/ La nature du droit La vie en société génère de nombreuses règles de conduite .

Ceci dit la règle de droit n'est pas la seule norme de régulation sociale et elle se juxtapose à d'autres normes de régulation sociale , et il nous faut au sein de ces normes repérer la règle droit.

Elle a une certaine spécificité mais l'étude de la règle de droit ne doit pas s'arrêter là.

Il faut se demander si les normes imposées par le. »