Cours De Droit Constitutionnel De La Ve République

« le vote, pas de délais de réflexion.Du fait de la structuration de la vie politique et de la naissance de moult parties (politique le PC 1920, la SFIO 1901, et d'autres) nait le multipartisme.

Celadonne lieu à des majorités fragiles.

Majorité de coalition.La conséquence de tout cela est que l'assemblée ne se gène pas pour exercer une pression constante sur les gouvernement et les faits tombé les uns après lesautres, valse des gouvernements.

Instabilité des gouvernements.

106 gouvernements pendant les 69 années de la 3e.NB : L'instabilité gouvernementale préserve la stabilité ministérielle.

Ce sont toujours les mêmes qui reviennent.

Point négatifs : gouvernement tombe maistoujours les même et cette absence d'alternance réelle nourrit des sentiments très dangereux dans l'opinion publique : montée en puissance del'antiparlementarisme, des ligues d'extrême droite, du fascisme des années 30, de l'anarchisme, boulangisme.

Un régime malade, contesté dans son fondementet finalement tout cela abouti a la dénaturation du régime qui n'est plus un régime parlementaire mais qui serait devenu du fait de la puissance du parlementface a un exécutif dépendant ce qu'on appelle un régime d'assemblée, un régime de confusion des pouvoirs aux mains du parlement. La 3e ce sont de grandes avancées sociales et libérales.

Sociales par la consécration d'un certain nombre de droit (front populaire...) et libérales avecconsécration d'une série de libertés (syndicale de presse, association, de réunion, de manifestation, laïcité) beaucoup font aujourd'hui parties du bloc deconstitutionnalité. Pour autant la dérive s'ajoute à une inefficacité du gouvernement préjudiciable au pays, aux institutions et au gouvernement.

Incapacité a réagir face au crise(notamment Munich : renonciation de la France (comme d'autres) a s'opposer à Hitler car si le président avait eu les pouvoirs il aurait pu préparer ce qui allaitarrivé).

Juin 40 va peser sur CDG.La 3e va être balayé en 1940 dans des circonstances dramatiques.

Vote des pleins pouvoir au maréchal Pétain en vue d'une signature de l'armistice.

Vichy :dictature avec lois liberticides.Ce qu'il reste : le sénat, le cérémonial chinois, le septennat, l'institution du président, méfiance par rapport a la destitutions et la forme républicaine dugouvernement. Paragraphe 2 : La république parlementaire de la 4e Ces deux régimes sont très différents (sauf dissolution).

En pratique ce sera similaire. L'installation : après la parenthèse du régime de Vichy, 1944, l'homme fort du 18 Juin (légalité/légitimité) est CDG qui est a la tête du gouvernement de laFrance libre a Londres puis à Alger.

Il deviendra ensuite le chef du GPRF (gouvernement provisoire république française) qui s'installe à Paris.

1erepréoccupation : doté la franc d'institution : soit comme avant ou nouvelle constitution.

CDC milite pour nouvelle constitution.

Ainsi, par une ordonnance du 9Aout 1944, la 4e république est proclamée.

On donne le choix au Français en octobre 45, ils choisissent d'élire une assemblée constituante.

L'assemblée élu estmajoritairement de Gauche, elle est composé sur le tripartisme : PC, SFIO, le MRP (centre droit).

Majorité a gauche.

Parmi les gens de gauche il y a beaucoupd'homme de la 3e république et au sein de cette assemblée il y a beaucoup qui souhaitent un parlement fort (nostalgie ?).

CDG incarne une vision différente :renforcé l'exécutif (surtout le chef de l'état : reproche dictature ?).

Deux légitimité s'oppose : CDG très bien vu mais puisque majorité a gauche il démissionne.La commence le processus constituant.

CDG défend sa vision et martèle son message notamment dans 2 discours : de Bayeux en Juin 46 et le discours d'Épinalen Septembre 46.

Il veut un pouvoir d'état (notamment du chef d'état).

Face à lui la majorité de gauche défend une autre vision et élabore un premier projet deconstitution soumis aux français qui correspond à un régime d'assemblée.

Ce régime d'assemblée est rejeté par les français.

Alors on élit une nouvelleassemblée constituante un peu moins à gauche.

Cela se traduit dans le 2 projet moins rousseauiste.

Ce 2e projet est adopté par referendum.

Pour éviter leserreurs et dérives de la 3e cette constitution de 1946 est extrêmement rationalisé (on encadre juridiquement dans les textes les mesures, les limites) mais dansla pratique ces mécanismes et réglementation vont être détournés et mis en échec. A – En théorie un régime parlementaire rééquilibré et rationalisé Cette constitution commence par un préambule qui a une valeur juridique.

Une introduction qui se réfère expressément a la DDHC de 1789, il renvoie égalementa une catégorie de principe dont il ne donne aucun exemple et qui devront être puisés dans les grandes lois des républiques antérieures (pas 4e) : ce sont lesPFRLR : principes fondamentaux reconnus par les lois républiques.

Le préambule de 4§ prévoit une autre catégorie de principes dont il donne la liste exhaustivequi ont un contenu spécifiquement économique et sociale (ex : droit a l'instruction, liberté syndicale, droit a la protection sociales, droit au repos et aux loisirs)ce sont les PPNNT : les principes particulièrement nécessaires à notre temps (important pour la gauche).Ce préambule recevra dans toutes ces composantes, prendra valeur constitutionnel en 1971 le 16 Juillet par le conseil constitutionnel.Cette constitution prévoit un bicamérisme fortement inégalitaire, la chambre basse (élu par le peuple) vote seule la loi c'est l'assemblée nationale.

Elle contrôlele gouvernement et peut le renverser.

Elle dispose du budgétaire et elle n'est soumise à aucun contrôle.

Le conseil de la république n'a que des pouvoirs limitéset ce n'est qu'en décembre 1954 qu'il récupèrera un pouvoir législatif.Concernant l'exécutif il est bicéphale : le président de la république et un conseil des ministres dirigé par un président du conseil qui est enfin consacré par laconstitution.

Deux présidents de la république se sont succéder : Vincent Auriol et René Coty.

Le pouvoir du président est réduit effacé, ses pouvoirs sontlimités, tout au moins les deux présidents ont une force personnalité et le pouvoir de choisir le 1er ministre (président du conseil des ministres).

Le véritablechef exécutif est celui qui est responsable devant le parlement celui qui a l'autorité, celui qui exerce la réalité du pouvoir : président du conseil.

La dissolutionexiste, elle est décidée en conseil des ministres, elle est soumise a de strictes conditions notamment on ne peut dissoudre l'assemblée nationale que s'il y a eudeux crises ministérielles voté a la majorité absolu des députés en 18 mois.

Les techniques responsabilité ministérielle sont étroitement réglementées par letexte notamment, on ne peut faire chuter un gouvernement qu'après un vote à la majorité absolue.

Un délai de réflexion est prévu 24h avant de pouvoir voteret la question de confiance qui sous la 3e pouvait être posé spontanément par n'importe quel ministre.

Désormais elle ne peut être posé que par le président duconseil lui même après délibération du conseil des ministres.

C'est donc un régime parlementaire, le bicamérisme est présent : initiative partagé des lois, il y acomptabilité entre la fonction ministérielle et le mandat parlementaire, le régime se veut rééquilibré, rationalisé. B – La pratique : le retour au déséquilibre et à l'instabilité gouvernementale Sous la 4e on compte 24 gouvernements en 12 ans.

Gouvernement à secousse.Retour au déséquilibre a la pratique de la 3e (pratique diffère du texte).

Révision constitutionnelle de 54 qui n'a pas rectifié le tir.

Cause de cette dérive.

Ledéséquilibre institutionnel qui se réinstalle sous la 4e est lié à différents facteurs :* le jeu des partis politiques, en liaison avec le mode de scrutin qui sous la 4e est proportionnelle a la plus forte moyenne (émiettement du paysage politique,des voix et défavorable a la constitution de bloc homogène).

Il y a donc multipartisme à cause de cette proportionnalité.

En particulier, situation suivante :régime fondé sur le tripartisme qui a permis d'instaurer la constitution de la 4e (MRP SFIO et PC) en mai 1947 après quelques mois, ce tripartisme imploselorsqu'un certain Ramadier (un des principaux acteurs du détournement du régime).

En 1947 il congédie les communistes de son gouvernement (il estsocialiste) et fait imploser cette alliance.

Les communistes passent alors dans l'opposition.

En plus du parti communiste, une autre force va appuyer l'oppositionau régime avec le gaullisme et la création du RPF en 1947.

Le poujadisme apparaît dans les années 50 derrière Pierre Poujad, mouvement anti système, quiajoute au trouble politique.

Évidemment dans ce contexte politique : difficulté pour gouvernement d'obtenir investiture.

Faute de majorité de gouvernement, lesgouvernements ne tiendront que sur un fils et grâce a des manipulation de la loi électorale (au fur et a mesure on adaptera les techniques de décompte des voixpour obtenir une investiture.

C'est la partitocratie.* Appariation de pratique déviante : détournement constitutionnel.

La sont en cause les hommes politiques et la façon dont ils ont pratiqué les institutions.

Lefait est que les hommes restent imprégnés du parlementarisme de la 3e république.

Comme les gouvernements n'ont que des majorités faibles, fragiles, lesministres se sentent davantage impliqués dans leur parti politique plutôt que dans le gouvernement auxquels ils appartiennent et ils vont privilégiés la solidaritéavec leurs amis politique plutôt que ceux du gouvernement.

Les ministres ne tiennent pas vraiment a leu portefeuille, ne chercher pas a se maintenir à leursfonctions.

Concrètement les gouvernements reprennent l'habitude de démissionner des qu'ils se sentent désavoué ou des que leur majorité semble s'émietter, àpropos d'un texte législatif secondaire, a la suite d'une question orale a la suite d'une prise a parti dans l'hémicycle (évènements quotidiens en fait), c'est lapseudo question de confiance.

Le texte constitutionnel impose un vote a majorité absolue mais en pratique les gouvernement n'attendent jamais une criseconstitutionnelle e anticipe en démissionnant.

Lorsqu'ils leur semblent être désavoué, ils en tirent les conséquences en démissionnant alors que rien ne les yoblige dans la constitution au contraire cette pratique est même inconstitutionnelle.

Ainsi alors que la constitution encadrait étroitement, notamment parl'exigence d'un vote officiel a la majorité absolue des députés, la chute des gouvernements, elle est facile et spontané comme sous la 3e république.

Outrel'absence de véritable solidarité gouvernemental il y cumul possible et fréquent de la fonction ministérielle et du mandat parlementaire.

Des lors le ministre quiperd son portefeuille continue tout simplement à siéger au sein du parlement.

Donc pas de risque pour lui.

Les hommes politiques pratiquent la course auportefeuille c'est a dire que plus ils joueront le jeu du parlement, moins il se feront d'ennemi au sein de celui ci et plus ils ont de chances d'avoir un portefeuilledans le gouvernement suivant.* Les hommes politiques de l'époque pratique le calibrage des votes : fait pour les parlementaires de comptabiliser, de calculer leur suffrage pour ne jamaisatteindre la majorité absolue requise pour faire chuter le gouvernement parce que le gouvernement chute de toute façon mais surtout en atteignant pas lamajorité absolue il n'y a pas de crise constitutionnelle.

Or pour pouvoir dissoudre l'assemblée nationale il faut qu'il y ait eu au moins 2 crises constitutionnelles. »