Cours de droit civil

« B.

Les grandes sources de le r ègle de droit. 1.

La loi Impos ée par l'Etat.

Loi au sens g énéral/mat ériel (Par rapport àson contenu = impersonnel et général). sources : a.

Internationale Sources dans lesquelles il y a un élément d'extran éité. Conventions entre États, beaucoup de contrats internationaux. Deux aspects : a1: droit international des droits de l'Homme. De nombreux trait és ont étésign és.

Parmi toutes les conventions une se d étache : Convention europ éenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libert és fondamentales (=Convention EDH). => deux parties de la convention : quels sont les droits et leur garantis et l'organe de contr ôle. Sign éeàRome en 1950, d épend de l'Europe mais n'est pas du droit communautaire.

Il y a 47 États signataires, la France a ratifi écette convention en 74.

Droit qu'elle garantie : li éàla personne : int égrit éphysique, libert éde penser, expression, religion, ... Elle institue aussi un organe de contr ôle des Etats mise en place de la Cour EDH.

Cette Cour a une proc édure de saisine particuli ère, la Convention permet àn'importe quel particulier de pouvoir lui même saisir la Cour EDH lorsqu'il consid ère qu'un Etat aurai viol éune r ègle de droit de la Convention mais pour cela il faut que toutes les voies de recours soient épuis ées.

La Cour est souvent saisie.

Quand elle est saisie, elle tranche.

Si elle consid ère que la Convention a étéviol ée, elle condamne l'Etat => elle le condamne àune satisfaction équitable (=argent) ET obligation de faire en sorte que le droit interne devienne conforme àla convention par le billet que l'Etat souhaite. Comme tous les recours internes ont étéépuis és, il n'y a pas de rejugement m ême si la Cour donne raison et que la loi a chang é. Droits garantis sont larges, interpr étation de la Cours large beaucoup estiment que la Cour a trop de pouvoir. a2 : droit communautaire . C'est le droit de l'Union Europ éenne.

L'Union cr ée des institutions et de ces institutions naissent des règles de droits. Institutions : conseil europ éen, conseil de l'Europe, parlement europ éen, commission europ éenne. Les textes communautaires sont plus ou moins co-d écid és par toutes ces institutions. Il y a aussi la Cour Justice UE.

Elle juge le droit europ éen, v érifie que les Etats membres de l'UE respectent le droit communautaire/europ éen. Texte communautaire > texte national. b.

National on peut les r ésumer en trois familles:. »