COURS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES: La région française, le land allemand et l’Union Européenne

« Conclusion 48 Introduction En France, le fait régional semble être acquis.

En effet, selon les enquêtes réalisées par l’Observatoire interrégionaldu politique, le président du conseil régional est la personne la plus citée comme étant la mieux à même pour mettreen œuvre la politique de décentralisation, avant le député et le président du conseil général.

Cependant, avant quela région ne soit considérée comme une unité politico-administrative d’avenir, celle-ci a connu un destin particulier. Une construction difficile Le chemin pour créer un nouvel échelon de collectivité territoriale reconnu par le citoyen a été sinueux.

Après laRévolution française de 1789, les constituants ont rejeté l’idée de la création de circonscriptions étendues :“Craignons d’établir des corps administratifs assez forts pour entreprendre de résister au chef du pouvoir exécutif,et qui puissent se croire assez puissants pour manquer impunément de soumission à la législature “.

La notion de région apparaît pourtant en 1851 dans le débat public, avec un projet de création de 21 circonscriptionsdivisionnaires.

D’autres verront le jour, tendant tous à favoriser la déconcentration administrative.

Seul le projetd’Auguste Comte envisage la création de 17 régions véritablement indépendantes et pourvues de pouvoirs étendus.L’idéologie de régionaliser l’administration française était politiquement une idée de “droite“, la gauche, alorsjacobine, penchait plutôt pour un Etat unitaire.

Avec l’instauration définitive de la République, après 1870, le débatrégional s’apaise. Avant de devenir une collectivité territoriale de plein droit, la région a connu de multiples projets contrariés.

Lerégionalisme qui va se développer à la Belle époque et dans l'Entre-deux-guerres se structure concrètement en mars1900 avec la création d'une Fédération régionaliste française autour de son « principal animateur » et du « principalthéoricien », Jean Charles-Brun.

Cet apôtre du régionalisme, terme qu'il réfutera lui préférant celui de fédéralisme(quoi qu'il soit l'auteur d'un épais ouvrage intitulé « Le régionalisme », sorte de bréviaire publié en 1911, acquis aux conceptions de Proudhon et de Mistral), incarnera « l'articulation contre l'identité régionale et l'identité européenne », illustré par ce genre d'aphorisme : « Comme être Provençal ou Breton ne s'oppose pas à être Français, être Français ou Allemand ne s'oppose pas à être Européen ». Mais c'est à l'aube du XXème siècle que la région s'apprêtera à connaître ses transformations les plus conséquentes,tant sur le plan national que sur le plan européen. La contextualisation européenne Ce processus de décentralisation et de régionalisation s’inscrit dans un contexte d’intégration européenne.

En effet,depuis 50 ans, on assiste à un véritable “lobbying“ en faveur de « l'Europe des régions ».

Ce mouvement permettantà l’un (la région) et à l’autre (l'Union Européenne) de s’affirmer en complémentarité. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays européens paraissent (re)découvrir l’échelon régionalcomme un espace essentiel de leur organisation intérieure.

En revanche le scepticisme, voire l’hostilité d’Etatsmembres de l’Union Européenne à l’avancée de relations directes entre les régions et l’Europe a contribué à lalenteur de la mise en route d’un tel processus. Au milieu des années 1980, des régions frontalières, en déclin industriel, se sont retrouvées au sein d’associationsinterrégionales afin de mieux faire face aux difficultés économiques.

Le mouvement aboutira à la création du Conseildes régions d’Europe (14 juin 1985), présidé alors par Edgar Faure. À la même époque, en 1984, le Parlement européen, les associations des régions et les Etats membres favorables àune politique régionale annoncent la réforme du FEDER pour améliorer l’efficacité et d’assurer une meilleure écoutedes intérêts régionaux.

L’Acte unique européen de 1985, établissant la base du marché unique, amorçait déjà unepremière accélération de l’élaboration d’une politique régionale communautaire.

En effet, l’article 130 A indique que laCommunauté « vise à réduire l ‘écart entre les diverses régions et le retard des régions les moins favorisées ». L’Acte unique améliore sans conteste l’intégration européenne des régions.

Le Conseil des régions d’Europe quirassemble, lors de sa création, 47 régions et 9 organisations interrégionales, devient en 1987, l’Assemblée desrégions d’Europe (ARE), composée aujourd’hui des 270 régions de 33 pays. Dans le même élan, en mars 1993, le Comités des régions (CDR) est créé et mis en place dès l’année suivante.

Cetteassemblée consultative compte 344 membres depuis le 1 janvier 2007, issues des 27 pays de l’Union Européenne. La réforme des fonds structurels, en 1989, a en outre permis aux régions, essentiellement par le truchement despréfets de régions, de jouer un rôle important d’intermédiaire entre l’Europe et les citoyens communautaires. La région française et l'Europe sont donc liées depuis de nombreuses années et interagissent l'une envers l'autre.Dans son rapport remis en mars 2009, le Comité Balladur conclut, que « la région est le plus souvent perçue comme un échelon administratif d’avenir par les autorités de l’Etat, faisant ainsi de ce niveau le pivot de la réorganisationdes services et de l’action de l’Etat, ainsi que par les instances européennes, qui considèrent que l’échelon régionalconstitue le niveau d’administration le mieux adapté à la mise en œuvre des politiques européennes ».. »