Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit).

Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit). 1 PRÉSENTATION Cour pénale internationale [CPI], tribunal international permanent, indépendant des Nations unies, chargé de juger les auteurs des crimes internationaux : génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, et, à terme, crimes d'agression. La Cour pénale internationale (CPI) est basée à La Haye (Pays-Bas). Entrée en vigueur le 1er juillet 2002, elle rassemble, à cette date, 139 pays signataires et 76 ratifications. 2 CRÉATION DE LA CPI 2.1 Un projet de longue date Dès 1946, dans un contexte international marqué par le traumatisme causé par la Shoah, l'une des premières initiatives de l'Organisation des Nations unies (ONU) est de créer la Commission du droit international (CDI), chargée d'élaborer et de codifier le droit international, mais également de préparer le statut d'une cour criminelle internationale. À son tour, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 9 décembre 1948, envisage la création d'une cour criminelle internationale. Mais le projet reste une fois encore en suspens, considéré comme une utopie d'humanistes. Dans les années 1990, les travaux de la CDI aboutissent néanmoins à la création de deux Tribunaux pénaux internationaux : un pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993, et un pour le Rwanda (TPIR) en 1994. Avec une compétence réduite aux territoires pour lesquels ils ont été créés, ces tribunaux représentent donc une limitation considérable du ...