Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droit international).

Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour européenne des droits de l'homme [CEDH], organe juridictionnel international institué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée au sein du Conseil de l'Europe. Mise en place en 1959, la CEDH siège à Strasbourg. La CEDH est chargée d'examiner les plaintes fondées sur la violation, par un État signataire, des dispositions de la Convention de 1950. Ces requêtes peuvent être introduites aussi bien par un autre État signataire que par un requérant individuel (particuliers, groupes de particuliers ou organisations non gouvernementales). C'est dans la possibilité offerte à un citoyen de saisir directement la Cour et d'obtenir réparation que réside la spécificité de ce tribunal international. Les domaines concernés portent aussi bien sur la répression du terrorisme, les actes de torture, la détention préventive, le respect de la vie privée, l'accès à la justice, que par exemple sur la sauvegarde du patrimoine naturel et architectura...