Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droit).
Publié le 20/05/2013
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Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droit). 1 PRÉSENTATION Rogers (Richard), Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) Achevé en 1995, le nouveau palais de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg a été dessiné et conçu par l'architecte britannique Richard Rogers. Cees Van Leeuwen/Cordaiy Photo Library/Corbis (cours de droit). Cour européenne des droits de l'homme [CEDH], organe juridictionnel international institué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée au sein du Conseil de l'Europe. Mise en place en 1959, la CEDH siège à Strasbourg. La CEDH est chargée d'examiner les plaintes fondées sur la violation, par un État signataire, des dispositions de la Convention de 1950. Ces requêtes peuvent être introduites aussi bien par un autre État signataire que par un requérant individuel (particuliers, groupes de particuliers ou organisations non gouvernementales). C'est dans la possibilité offerte à un citoyen de saisir directement la Cour et d'obtenir réparation que réside la spécificité de ce tribunal international. ...
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