coups et blessures (cours de droit pénal).
Publié le 20/05/2013
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coups et blessures (cours de droit pénal). coups et blessures, atteintes volontaires ou involontaires à l'intégrité physique d'une personne. Le Code pénal regroupe sous le terme de « violences « les coups et blessures volontaires sans en donner de définition légale. C'est en fonction du résultat provoqué que la peine encourue sera plus ou moins importante. C'est pourquoi les violences constituent un crime lorsqu'elles ont entraîné la mort et la peine est aggravée si, au surplus, elles ont atteint des personnes spécialement protégées par la loi (mineur de quinze ans ; personne âgée, malade, infirme, déficiente ou enceinte ; ascendant légitime, naturel ou adoptif de l'auteur ; magistrat, juré, avocat, officier public ou ministériel ;...
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