Controle de constitutionnalité des lois et la démocratie

« Le contrôle de constitutionnalité des lois et la démocratie. « Le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle.

» Il s’agit d’une citation de 1803 dans l’arrêt Marbury contre Madison rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis. Le principe de l’Etat est qu’une loi du Parlement qui contredit la Constitution n’est pas efficace, car la démocratie est un pouvoir donné au peuple et non à l’Etat, c’est pour cela que le Parlement ne peut pas intégrer des lois anticonstitutionnelles car cette même constitution protège les citoyens de l’Etat. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin d’assurer que les normes de droits d’un Etat respectent la Constitution.

Elle est par ailleurs placée au sommet de la hiérarchie des normes. La démocratie est un système politique ou une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple.

Cette définition est tirée du dictionnaire Larousse. Le contrôle de constitutionnalité des lois est apparu grâce à la naissance du Conseil Constitutionnel le 4 octobre 1958, l’objectif de ce Conseil est d’effectuer le contrôle de la constitutionnalité des lois donc de vérifier si les lois sont conformes à la Constitution. Pour procéder à ce contrôle de constitutionnalité des lois il y a plusieurs choses à savoir, tout d’abord le Conseil de Constitutionnel a un bloc de constitutionnalité, il s’agit de l’ensemble des textes ayant une valeur constitutionnelle (constitution, préambule, déclaration des droits de l’homme et du citoyen, charte de l’environnement, et les principes fondamentaux reconnu par les lois de la République). Il est intéressant de se demander quel est le lien entre le contrôle de constitutionnalité des lois et la démocratie ? Pour cela il sera important d’approfondir sur le contrôle de constitutionnalité des lois un pouvoir vaste (I) et un contrôle de constitutionnalité des lois fait pour veiller à la démocratie (II) I. Le contrôle de constitutionnalité des lois un pouvoir vaste. Un pouvoir réparti en deux sections ; un pouvoir politique (A) et un pouvoir juridictionnel (B) A.

Un pouvoir politique Le contrôle de constitutionnalité des lois est sous le contrôle du Comité constitutionnel qui est donc présidé par le Président de la République et est formé par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Conseil de la République et le Sénat.

Il s’agit donc de personne ayant un pouvoir politique, donc de décisions globalement politiques puisqu’on observe une absence de juristes dans ce contrôle de constitutionnalité, cela pose donc un problème puisque personne n’a donc cette impartialité et finalement le pouvoir de dire si c’est constitutionnel ou non. Cependant, la QPC (la question prioritaire de constitutionnalité) permet de contester une loi. B.

Un pouvoir juridictionnel Il s’agit d’un pouvoir juridictionnel, la Constitution est donc protégée par un juge ou une juridiction spéciale, deux contrôles font face ; le contrôle décentralisé qui oblige le respect de la constitution sous le contrôle de juge et le contrôle centralisé qui est assuré par un organe unique et spécialisé : la cour ou le tribunal constitutionnel et est saisie pour un doute sur la constitutionnalité d’une loi.

Les décisions de celle-ci s’imposent. Le juge constitutionnel contrôle donc la constitutionnalité des normes de deux façons.

Sois directement après le vote de la loi (contrôle a priori) avec le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que soixante sénateurs.

Ces lois sont soumises au.... »