Contenu d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Besançon le 16 mai 1991 : commentaire

« declares responsables pour avoir par exemple confie au cavalier une monture trop nerveuse ou pour lui avoir fait prendre des risques trop importants compte tenu de sa faible expe- rience.

Le blesse dispose alors delapossibilite d'exercer un recours contre le responsable (ou contre son assureur).

Les sportifs accidentes peuvent egale- ment recevoir les indemni- tes prevues par leurcontrat individuelle-accidents.

Cavalier respon- sable : II arrive que des cavaliers, maltrisant mal leur monture, soient res- ponsables d'un accident vis-a-vis d'un tiers. C'est alors leur assurance de responsabilite civile LA LOI ET VOUS Contenu d'un art.& rendu par la Cour d'appel de Besancon le 16 mai 1991: Quatre cavaliers participent a une randon- née equestre sur des chevaux calmes et clo- ches.

Pour une raison indeterminee, les quatre chevaux partent au galop sans que le moniteur parvienne a les arreter.

Les ani- maux stoppent brusquement apres avoir grimpe une colline et desarconnent leurs cavaliers.

L'un d'eux est assez gravement bless& Les magistrats considerent que l'or- ganisateur de la promenade n'a commis au- familiale qui indemnisera les victimes a leur place. L'assurance de responsa- bilite civile familiale est generalement incluse dans les contrats de ('habitation. Les cavaliers peuvent aussi beneficier d'une telle ga- rantie s'ils adherent a un club equestre ayant sous- crit un contrat groupe en faveur de ses membres. cune faute ni dans le choix des montures, ni dans celui de ritineraire.

II n'a nullement manqué a son obligation d' aide et de conseil ; rien ne le contraignait a se tenir en permanence aux cotes des promeneurs et it ne pouvait prevoir le soudain emballement des montures. La chute de la victime se situe dans le cadre du risque inherent aux promenades equestres au cours desquelles it est nor- mal que les cavaliers conservent une cer- taine independance vis-a-vis de I'accom- pagnateur.. »