complicité (cours de droit pénal).
Publié le 20/05/2013
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complicité (cours de droit pénal). complicité, concours apporté par une ou plusieurs personnes à l'auteur principal d'une infraction. En droit pénal français, seuls sont poursuivis l'auteur d'un crime, d'un délit ou d'une contravention ou son complice. La complicité suppose donc l'existence d'une infraction pénale principale à laquelle elle doit être rattachée, ce qui répond au système de l'«emprunt de criminalité«. Depuis la loi du 16 décembre 1992, relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le complice encourt les m&ec...
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