commercial, droit (cours de droit des affaires).
Publié le 20/05/2013
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commercial, droit (cours de droit des affaires). 1 PRÉSENTATION commercial, droit, branche du droit privé qui régit l'exercice de la profession de commerçant et qui définit le régime juridique applicable aux actes de commerce. 2 SOURCES ET HISTORIQUE Le droit commercial est tout autant le droit des commerçants que le droit des opérations ou des actes de commerce. En cela, le droit commercial se distingue du droit des sociétés : il ne concerne pas les entreprises. Seules les personnes physiques qui exercent la profession de commerçant sont intéressées par l'application de ce droit. L'existence d'un droit particulier en faveur des membres de cette profession est ancienne. Dès l'Antiquité, le Code d'Hammourabi instaure un droit particulier en faveur des marchands, qui ne s'applique toutefois que dans deux domaines restreints : les op&eacu...
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