commerce, traité de (cours de droit international).

commerce, traité de (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION commerce, traité de, accords conclus entre États afin de codifier leurs droits mutuels dans le domaine commercial et de réglementer les concessions réciproques en matière d'échanges de biens et de services. Qu'ils soient généraux ou particuliers, c'est-à-dire réservés à l'échange de certains biens ou services, ces accords ont pour objet de réglementer l'ensemble des droits et obligations entre partenaires commerciaux. Qu'ils soient internationaux, multilatéraux, ou binationaux, ces accords ont pour fonction de définir les conditions dans lesquelles s'exercera le commerce entre les signataires. 2 HISTOIRE DES TRAITÉS COMMERCIAUX Déjà pratiqués dans l'Antiquité, les traités commerciaux ont connu une extension remarquable à partir du Moyen Âge. Cependant, ces traités, en général bilatéraux, avaient pour objet principal d'établir les droits des commerçants étrangers, sans traiter véritablement des conditions de l'échange. 2.1 Traitement national accordé aux étrangers Des traités régissant la situation des étrangers et leur accordant le même traitement qu'aux nationaux ont été conclus dès le XIIIe siècle. Ainsi, Venise, cité-État qui commerce avec l'Asie centr...