Commentaire sur le Texte de Carre de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'Etat,
Publié le 13/11/2012
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« Commentaire de texte : Droit Constitutionnel. Séance n°2 : L'Etat. Texte de Carre de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'Etat, C.N.R.S, Paris, 1962. Les auteurs de doctrine, s'accordent pour faire naître l'Etat au XVIème siècle. Le point de départ de la notion d'Etat étant la publication d'un ouvrage de Jean Bodin : Les Six Livres de la République (1576). C'est dans cet ouvrage que l'on distingue pour la première fois, le pouvoir et la personne des gouvernants. La naissance de l'Etat et son rôle font l'objet de diverses controverses avec des visions différentes selon les auteurs de doctrine et les époques. L'Etat selon la définition de la première édition du dictionnaire de l'Académie française de 1696 est « l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité ou gouvernement d'un peuple vivant sous la domination d'un prince ou en république «. Ainsi, Carre de Malberg (1861-1935), juriste positiviste et constitutionnaliste français, par ces doctrines a participé à l'élaboration de l'oeuvre Contribution à la théorie générale de l'Etat publié à Paris en 1962. Dans un contexte, ou la France est plongé dans la 3ème république, une république parlementaire de type bicaméral...
«
changements qui s’opèrent parmi eux, elle se retrouve toujours à l’unité ».
Donc,
L’Etat né d’un groupe social abstrait qui a la volonté de vivre ensemble et de
crée une communauté nationale, de former une société qui les dirigera.
« Les
membres de cet Etat forment à eux tous un sujet juridique unique et invariable »
selon l’auteur.
Les individus vont mettre en commun leurs bien, afin qu’il soit
géré d’une façon commune : l’Etat.
B) Articulé autour d’organes et en définissant l’Etat comme personnalité
juridique.
En reconnaissant l’Etat, la collective de la communauté, les individus doivent
définir l’Etat comme une personne juridique.
Pour que leurs biens soient géré d’une façon commune, et que l’Etat fonctionne
correctement, les individus d’une volonté unique vont crée les organes régissant
l’Etat.
La nation qui va former l’Etat va ensuite donner à cet Etat, à cet ensemble, des
organes réguliers de la nation qui sont la volonté collective de la communauté.
L’Etat est alors la volonté de la collectivité unifiée par son organisation.
Ce sont
alors ces organes définit par la nation qui vont régir l’Etat, et l’ensemble de la
collectivité nationale.
Selon certains auteurs français, « l’Etat est la
personnification de la nation.
»
Mais, la notion d’Etat ne pourrait se limité à la notion d’unité corporative.
II) L’Etat personne souveraine.
A) La souveraineté étatique
Limité la fonction de l’Etat à une notion d’unité corporative amènerait à
confondre l’Etat avec d’autres unités corporatives.
(Formations corporatives de
droit public ou les sociétés de droit privé.) Les individus vont se soumettre à cet
ensemble qui est l’Etat, on va lui donner la toute puissance ou puissance
étatique.
L’Etat dans sa définition incarne un autre attribut qui est celui de sa
souveraineté.
« Ce qui distingue l’Etat de toutes autres groupements, c’est la
puissance dont il est doué ».
La souveraineté est l’essence même de l’Etat.
« C’est la puissance de contraindre sans pouvoir être commandé et contraint par
qui que ce soit » (Jean Boudin).
Cette puissance de l’Etat est considérée comme.
»
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