Commentaire : L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

« transgression.

La principale garantie politique des droits de l'homme est le droit de vote qui est considéré comme lameilleure police d'assurance contre l'oppression.

Pour que les gouvernants respectent les droits de l'homme, il n'y apas de meilleur moyen que de faire en sorte qu'ils soient investis du pouvoir qu'il exerce par les titulaires même deces droits.

De plus, l'article 16 suppose que la constitution soit la garantie de l'Etat de droit, à savoir par la garantiedes droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs.

Dans une démocratie, s'il n'y a pas séparation des pouvoirs,il n'y a pas d'état.

la séparation des pouvoirs produit un morcellement du pouvoir qui se trouve ainsi limité car divisé.Son but est de limiter l'état.

C'est par l'état de droit que la séparation des pouvoirs parvient à limiter le pouvoir etempêcher l'arbitraire.

La constitution est la pierre angulaire de l'état de droit en ce qu'elle pose la séparation despouvoirs.

A l'origine, l'état de droit a pour objectif d'encadrer et de limiter le pouvoir, la puissance de l'état par ledroit.

Autrement dit, c'est la soumission de l'état au droit.

Sans cette soumission, la séparation des pouvoirs nepourrait fonctionner, s'exercer pleinement.

L'état de droit évoque la séparation des pouvoirs, l'existence d'un ordrejuridique hiérarchisé mais encore un ensemble de droits et de libertés, supposant un certain « état de droit ».

Cetteévolution de l'état de droit intervient à la suite de la consécration des droits fondamentaux à un niveau européen etinternational.

En effet, l'état de droit est dans nos démocratie occidentales, la volonté générale et le respect desdroits fondamentaux des citoyens.

Ces droits sont dits fondamentaux pour trois raisons : le respect de la vie privéemarque la limite de la pénétration de l'état dans la société, ils garantissent la participation de tous à la loi et enfin,leur protection est assurée par le juge constitutionnel.

Les représentants francophones à l'occasion du symposiuminternational de Bamako en novembre 2000, relèvent que l'état de droit implique la soumission de l'ensemble desinstitutions aux composantes essentielles du régime démocratique, à savoir entre autres la séparation des pouvoir etle libre exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

En effet, état de droit et démocratie sontintimement liés.

Car la démocratie est cadre politique de l'état de droit et de la protection des droits de l'homme.C'est aussi le régime qui favorise le mieux la stabilité à long terme de la sécurité juridique.

Mais l'état de droit n'estpas le stade achevé des droits de l'homme.

L'état de droit s'apprécie surtout au quotidien, puisqu'il représente unesoumission des gouvernants et des gouvernées à la constitution et l'état de droit, consacre ainsi la primauté dudroit sur le règne de l'arbitraire.

Dans nos constitution moderne, certes l'existence de l'état de droit garantie nosdroits en limitant l'arbitraire du pouvoir mais la collaboration entre les pouvoirs présente une limite à cetteconsécration.

Le remaniement de la séparation des pouvoirs adaptée au temps contemporains à permit de sortir dumythe de la séparation originelle des pouvoirs vue par Montesquieu qui s'est avéré inexact mais son aboutissement àlong terme s'est révélé par une confusion des pouvoirs et manifestement ne suffit pas.

conclusion : Si aujourd'hui l'immense majorité des états souverains possèdent une constitution, peu d'entre euxpeuvent se vanter en toute honnêteté de garantir les droits des individus et d'assurer une véritable séparation despouvoirs.

Ce constat empirique semble décrédibiliser de facto l'article 16 qui affirme l'inconciliabilité de ces deuxsituations.

Cet article 16 est tiré de La Déclaration de 1789, née de la volonté de lutter contre les « ravages dudespotisme » (Barnave).

Il constitue une construction intellectuelle visant à durer éternellement, car les droitsénoncés sont jugés inaliénables.

Il conçoit l'homme sous deux dispositions : l'individu libre et le citoyen qui prendpart à la vie politique de la nation.

C'est à l'individu libre, doté de la liberté physique ou de la liberté-autonomie ques'adresse principalement cet article 16.

Cela même si le principe de séparation des pouvoirs est un abstraction detous les régimes démocratiques, malgré les atteintes à ce principe qui se sont multipliés au fil des constitutions, enFrance comme ailleurs.

Ainsi, cet article est fondamental pour ces deux raisons.

Il associe l'existence d'une véritableconstitution à un régime libéral et presque démocratique, ou du moins interdit à tout régime dictatorial la prétentiond'avoir une constitution.oeuvres :Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps, Droit constitutionnel, puf droit, p.164Michel de Guillenchmidt, droit constitutionnel et institutions politiques, 2e édition, economica, p.85.Elisabeth Zoller, Droit constitutionnel, puf droit, p.

279, p; 315,Internet :. »