COMMENTAIRE : La loi fondamentale allemande
Publié le 01/03/2012
Extrait du document
«
- Le fait que l’homme a sa place, « au centre » de la loi fondamentale, met en avant sa supériorité ainsi
que le besoin de le préserver : « et appelle tous les pouvoirs publics à son respect et sa protection ».
- Il n’est alors plus question de parler de séparation ou de « race » qui rangerait le peuple allemand en
différentes catégorie, mais d’un ensemble qui forme une unité qui a des droits : « les droits inviolables
et inaliénables de l’homme dont le fondement de toute communauté humaine » (Art.
1.2).
- L’homme étant celui qui a le plus de droits et de protection de son pays doit également être celui qui
fonde la politique de celui-ci.
Il ne doit plus être mis à l’écart par « un chef » qui détiendrait le pouvoir
à lui seul.
C’est pourquoi, « tout pouvoir d’Etat émane du peuple » (Art.
20.2).
Certes il y a un titulaire
de la souveraineté, mais elle reste populaire et à disposition du peuple : « En outre, la Loi
fondamentale opère clairement […] celui de la désignation du titulaire ultime de la souveraineté dans
l’Etat […] ».
La Loi fondamentale tente d’une manière ou d’un autre, de préserver l’être humain dans la
peur de retrouver une violence faite par un régime politique où le nazisme régnait.
C’est grâce à la
création de celle-ci et donc, d’une Constitution, qu’elle peut limiter le pouvoir de tous, et offrir la
possibilité d’un Etat de droit au pays.
B .
L a s u p r é m a t i e d e l a C o n s t i t u t i o n
- L’instauration d’une loi fondamentale en Allemagne conduit automatiquement à la création d’un Etat
de droit puisqu’elle sera la Constitution allemande.
: « Voici donc la loi incluse dans l’Etat de droit par
sa soumission expresse à la Constitution ».
Un Etat de droit étant régis par une Constitution, et
l’Allemagne ayant créé la loi fondamentale fait de celle-ci un Etat de droit automatiquement.
- La loi fondamentale est supérieure à tout autre règles ou lois et se place en première place : « Car la
Constitution n’est pas n’importe quelle norme ; c’est elle qui dessine les contours matériels du droit,
notamment les droits fondamentaux, c’est elle qui énonce, pour reprendre la terminologie ancienne,
buts et le contenu de l’Etat ».
Dès lors, on peut affirmer que la loi fondamentale constitue le droit d’un
Etat et que l’Allemagne dispose de cela.
- Il est également important de prendre en compte le fait qu’il n’y a pas que le peuple qui doit
respecter la loi fondamentale et donc, la Constitution.
En effet, Hitler étant le seul homme à centraliser
le pouvoir en ses mains, qu’il n’est plus question de renouveler cela : « Le législateur devra la respecter
non seulement en raison de son caractère normatif mais encore parce que la méconnaissance des
règles constitutionnelles ouvre désormais des recours variés devant la Cour constitutionnelle ».
Le
législateur doit gouverner dans les limites de la loi fondamentale ce qui ne lui laisse pas la liberté
d’agir à son avantage et donc empêche l’excès de pouvoir.
Certes la loi fondamentale offre une protection sur la conservation des droits et des libertés de
l’homme, mais il faut également prendre en compte le fait que l’Allemagne a besoin d’être un Etat de
droit afin de proclamée celle-ci.
La loi fondamentale devient alors la garantie d’un Etat de droit.
II.
La loi fondamentale, garantie de l’Etat de droit.
»
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