Commentaire d'un extrait du discours du général de Gaulle du 4 septembre 1958 - Droit Constitutionnel : L'établissement de la cinquième République

« au Président de la République sa démission, conformément à la troisième exigence de la loi du 3 juin.

Ces traits constitutionnels et leurs conditions d'applicationapparaitront au titre V, « des rapports entre le Gouvernement et le Parlement ».

De Gaulle veut ainsi instaurer une « structure équilibrée », évitant un retour à ladérive des Constitutions précédentes vers le régime d'assemblé et préconise une définition plus stricte des pouvoirs sans instaurer pour autant un régime présidentiel. Partant des erreurs du passé, voulant rétablir la place du chef de l'Etat et instaurer un régime parlementaire rationalisé, de Gaulle souhaite, en plus d'établir un Etatfort, ériger un Etat juste. II.

La volonté d'ériger un Etat juste En introduisant le peuple au cœur du projet constitutionnel (B) et en garantissant l'impartialité de l'Etat via certaines institutions (A), de Gaulle souhaite établir unEtat fort et juste. A.

Des institutions au service de l'impartialité de l'Etat Selon la pyramide des normes de Kelsen, la loi et les règlements doivent être conforment à la Constitution.

Cela sera dorénavant contrôlé puisqu' « un comitéconstitutionnel [aura] qualité pour apprécier si les lois votées sont conforment à la Constitution ».

Il s'agit ici du contrôle a priori, effectué avant la promulgation dela loi, il s'avérera obligatoire pour certaines d'entre elles et pourra intervenir sur demande du Président de la République ou des présidents de l'une ou l'autre desassemblées.

La saisine en sera élargie à partir de 1974 puis en 2008.

Le comité constitutionnel, qui prendra le nom de Conseil constitutionnel devra également veillerau fonctionnement des élections en bonne et due forme.

L'émergence de ce Conseil, dont le titre VII sera consacré, fait de la France un état de droit, caractérisé par laséparation des pouvoirs, le respect des droits fondamentaux (ils seront consacrés par le préambule) et la soumission des individus et puissances publiques au droit.

Ilsera « dégagé de toute attache » : les membres seront désignés par trois autorités différentes : trois par le Président de la République, trois par le président du Sénat ettrois par le président de l'Assemblée Nationale.

Les anciens Président de la République y seront membres de droit pour permettre à René Coty d'y siéger.Par ailleurs est cité le conseil économique et social, celui-ci devra intervenir à titre de conseil auprès du Gouvernement et du Parlement.

Le titre X lui sera consacré.De Gaulle précise qu'il est apolitique, que les organisations qui désigneront ses membres seront du pays et d'Outre-mer, pour une représentation la plus significativepossible.

Par ce conseil l'élaboration de la loi et d'autres problèmes peuvent être soulevés par d'autres mains que celles purement politiques.

Le Général parle ensuitede l' « autorité judiciaire », non du « pouvoir judiciaire », insistant sur sa nécessaire indépendance que le titre VII rappellera et soulignera par l'article 64 quiconcorde ainsi avec la l'avant dernière condition de fond.

De même, sa fonction de « gardienne de la liberté de chacun » apparaitra à l'article 65.

S'il ne s'agit ici pasd'une réaction aux Républiques précédentes, cela s'oppose par contre aux actes constitutionnels élaborés par le régime de Vichy où il était exigé que les magistratsprêtent serment devant le chef de l'Etat. De Gaulle espère ainsi faire de la France au travers la Cinquième République un Etat raisonnable qui va se tourner vers la qualité d'Etat de droit par cette nouvelleconstitution dont le peuple est un élément central. B.

Le peuple au cœur du projet constitutionnel De Gaulle explicite l'idée de l'émanation de la communauté formée entre la nation française et ceux des territoires d'Outre-mer, ceci corrobore la cinquième etdernière exigences de fond de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

Par cette communauté les peuples d'Outre-mer acquièrent d'avantage d'autonomie, « chaqueterritoire va devenir un Etat qui se gouvernera lui-même ».

De Gaule dresse une liste des matières dont les organes de la communauté auront à connaitre.

Chaqueterritoire peut choisir de se rallier à la proposition de la France, l'article premier de la Constitution mentionnera cette communauté et les peuples qui la composent.

Letitre XII lui sera consacré.

Elle a donc pour objectif de contenir l'ensemble des Etats qui faisaient alors parti de la France sans faire parti de la République françaisedans le but de créer une réelle unité.

Lors du référendum on pourra constater l'adhésion des anciennes colonies à la communauté.

La France souhaitait que celle-cis'élargisse avec le Maroc, l'Algérie la Tunisie… Mais l'autonomie n'y était pas totale et il semblait inéluctable qu'ils l'acquièrent.

Ainsi en 1960 on passera d'unecommunauté constitutionnelle à une communauté conventionnelle et le titre XII de la Constitution sera finalement abrogé en 1995.

On saisi aisément la volonté dede Gaulle de vouloir rassembler derrière le drapeau français un peuple uni de la manière la plus large possible.Outre la création de cette communauté le peuple semble être un élément central et décisif de ce discours.

En effet les première paroles de l'extrait sont explicites surce point : « C'est pour le peuple », il est précisé ensuite que c'est pour répondre aux besoins de leur temps, de leur époque que le projet de Constitution a été élaboré.De Gaulle veut que le peuple qui avait été éloigné du jeu politique sous la Quatrième République puisse retrouver sa pleine souveraineté et redevienne un réel acteurde la démocratie.

C'est pourquoi l'idée d'une démocratie représentative transparait dans ses mots et transparaitra dans la Constitution dès le second article.

Il estimportant que ceux que le peuple élit soit les réels détenteurs du pouvoir, ce qui justifie encore une fois la volonté de fortifier la place du Président de la République.Il précise que celui-ci pourra consulter le peuple souverain, que le Parlement est destiné à « représenter la volonté politique de la nation » et que le gouvernementmérite « l'adhésion du pays », le peuple est alors omniprésent.

Le projet qu'il présente sera de plus soumis au referendum, si le peuple apparait comme une toile defond de ce discours, il en décidera de plus l'aboutissement.

Le Général clôt son discours en s'y adressant directement : « voilà, françaises, français, […] de tout moncœur, je vous demande de répondre OUI ! ».

Il responsabilise le peuple qui peut seul décider du destin de la nation : pour « rendre la République forte et efficace » etéviter de revenir aux « errements que vous savez ».

Pour Charles de Gaulle, la grandeur du pays ne peut se faire sans unité. Ainsi, par ce discours, de Gaulle retrace les grandes lignes du projet constitutionnel soumis quelques jours après au referendum.

Avec le peuple comme élément clef,on y trouve une volonté de rompre avec les erreurs passées pour rétablir un Etat fort.. »