Commentaire d'un arrêt du mercredi 28 novembre 2001 de la cour de cassation

« peuvent être ignorés des juges et alors, il viendrait compléter de ses connaissances en la matière.

L'expert est une aide apportée au juge d'instruction.

En l'espèce,l'expert était un psychologue chargé d'établir un profil psychologique du prévenu et ainsi déterminer si M.X pouvait être le meurtrier de sa femme.

Rien de pluscommun.

Cependant, ce psychologue, aussi hypnologue, s'est appuyé sur une audition sous hypnose pour établir ce profil, audition qui s'est révélée supprimée par lacour d'appel.

Cette audition n'avait entrainé aucun aveu de la part de M.X, mais avait conduit à la conclusion que M.X était bien l'auteur du meurtre.

Dans les faits,l'hypnose n'a rien apporté de concret à l'enquête du juge : aucun aveu, seulement des informations biographiques que le juge aurait pu obtenir d'une manière ou d'uneautre.

Ainsi, on peut se demander quelle est la raison qui a poussé la cour de cassation à supprimer ce profil des pièces du procès.On peut penser que c'est parce que l'hypnose n'est pas la valeur stable à laquelle on s'attend dans un procès, il s'agit d'un procédé trop controversé, que l'on voitdavantage dans un spectacle de magie que dans une situation pareille.

Par exemple, beaucoup de spectacles d'hypnose reposent sur le tour d'endormir une personnedu public et, durant ce « demi-sommeil », lui faire faire des choses qu'elle n'aurait jamais osé si elle était consciente (comme imiter un cheval, se prendre pour unepoule, …).

Cette image de l'hypnose la décrédibilise.

Par ailleurs, on peut y voir l'idée de contrôle de la personne sous hypnose, de manipulation ce qui pencheraitdans le sens de M.X qui prétendait ne pas être maitre de ses paroles.

De plus, il s'agit d'une technique qui est soumise à des études, on ne sait pas encore commentl'utiliser parfaitement, et bien qu'elle soit l'outil de quelques médecins, elle est tout de même encore expérimentale.

L'expert s'est donc appuyé sur des élémentstotalement infondés pour construire son profil, ou en tout cas non reconnu par le droit.

Ainsi, il est difficile d'imposer une telle pièce à un procès, d'où sa suppressionpar la cour de cassation.Mais le profil psychologique de l'expert n'est pas la seule preuve à avoir été remise en cause. B- Des aveux sujets à controverse Les aveux de l'accusé posent un problème : ils ont été rejetés alors qu'ils viennent du coupable lui-même, qui se livre et qui explique le déroulement du meurtre.Comment une preuve peut-elle être plus évidente ? La cour de cassation les refuse du fait de leur lien de causalité avec l'audition sous hypnose.

En effet, M.X auraitété pris, suite à l'hypnose, d'une « confusion mentale » qui l'aurait entraîné à tenir des propos dont il n'était pas maître.

Selon lui, il aurait été abusépsychologiquement, « à la faveur des questionnements adaptés ».

On peut bien sûr se poser la question de la véracité de ses propos.

En effet, pourquoi une auditionsous hypnose l'aurait-elle plus traumatisée qu'une autre avec un policier ? Le policier peut se montrer violent dans ses propos, dans ses gestes ce que l'hypnotiseur nepeut : l'hypnose étant un état de sommeil, le but est donc de calmer le sujet, le détendre et non le traumatiser.

Par ailleurs, si cette audition sous hypnose avait été sitraumatisante, pourquoi les conséquences ne se seraient-elles pas senties plus tôt ? (décalage entre l'audition sous hypnose, le 10 octobre 2000 et l'audition par lejuge, le 15 décembre 2000 trop important) Et si les conséquences s'étaient senties avant même le début de la mise en garde à vue, pourquoi ne pas avoir prévenu lesautorités ? (possibilité de porter plainte contre elles à la clef pour violences sur témoin).

Il est donc envisageable de penser que l'hypnose n'a conduit à aucuntraumatisme envers M.X, et que donc les aveux n'ont pas de rapport avec cette audition sous hypnose.

Mais la question des aveux reste tout de même sujette àdiscussion.. »