Commentaire des articles 5, 20 Et 21 de la Constitution de 1958 (droit)
Publié le 23/07/2012
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L'article 5 mandate le Président pour exercer une fonction de régulation qui, dans le cas de l'article 16 peut définir une fonction suppléante. Par ailleurs, il interdit toute mesure qui ne servirait pas au souci de rétablir l'ordre constitutionnel. Cet article confère donc aussi un pouvoir de décision au Président, mais celui-ci reste confiné aux limites de la fonction, en l'espèce, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État.
«
base de l'action gouvernementale.
B.
La plénitude des fonctions en période de cohabitation.
1.
La plénitude de la fonction présidentielle.
En période de cohabitation, le Président de la République se reconcentre sur son rôle de chef de l'Etat et ne peut plus exercer celui de chef de gouvernement.
Sespouvoirs sont amoindris par rapport aux périodes de non cohabitation et correspondent par conséquent à une lecture même de l'article 5.
Cependant, il n'a passeulement un rôle symbolique.
Il dispose de nombreux moyens pour s'opposer à la majorité en place en refusant son aval à des mesures pour lesquelles la Constitutionexige sa signature.
2.
La plénitude de la fonction gouvernementale
La cohabitation correspond à la période où, à la suite des élections législatives, il existe une divergence des majorités présidentielles et parlementaires.
L'absence defait majoritaire a conduit à une interprétation littérale de la Constitution.
Le gouvernement repose sur le seul soutien de l'Assemblée nationale.
Il décide de lapolitique nationale et le Premier ministre remplit alors la fonction institutionnelle centrale..
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