Commentaire de texte sur l'instabilité ministérielle sous la IIe République de Raymond Carré de Malberg

« Commentaire de texte L’histoire constitutionnelle de la France : la IIIe République RAYMOND CARRE DE MALBERG, L’instabilité ministérielle sous la IIe République Anatole France écrit une remarque sur la III ème République qui vient très bien résumer le défaut majeur du régime : « Puisqu’elle gouverne peu, je lui pardonne de gouverner mal ». Ainsi, l’exécutif a du mal à gouverner sur la France. Dans son texte sur L’instabilité ministérielle sous la IIIème République, Raymond Carré de Malberg développe les défauts du régime et la manière dont les dispositions de la Constitution de 1875 sont réellement utilisées par les pouvoirs.

La IIIème République est née de la chute du Second Empire, avec la disparition de Napoléon III, capturé par la Prusse.

Le 4 septembre 1870, le député Gambetta a fait proclamer la République en France ce qui a lancé la formation d’une assemblée constituante.

Malgré des constituants à majorité monarchiste, l’élection du président par les deux chambres fut votée et adoptée.

La forme du pouvoir du régime avec l’application de la Constitution se résume en deux points : la longévité et l’instabilité ce qui diffère de la volonté du texte.

En effet, l’instabilité du gouvernement, qui ne possède et qui use finalement que peu de pouvoirs, se fait sentir.

Le parlement encadre la majorité des actions du Cabinet ce qui ne constitue pas une séparation des pouvoirs stricte, ce qui est commun dans un régime parlementaire.

Malgré ses défauts, la troisième République a néanmoins su prospérer dans le temps, de 1870 à 1840, ce qui est bien plus important que les sept anciens régimes dans les quatre-vingts années qui l’ont précédé.

La Constitution de 1875 est le produit des expérimentations faites dans le passé, notamment sur la nécessité d’avoir un représentant qu’il soit monarque ou élu.

Raymond Carré de Malberg fut un juriste et théoricien du XIXème et du XXème siècle.

Il n’a connu de son vivant pratiquement que la IIIème République et ses réflexions s’adaptent, pour certaines, toujours à notre actualité politique de ce jour. En quoi les caractéristiques du régime de la IIIème République ont permis sa longévité tout en étant instable ? Les deux attributs du texte et de plus largement de la IIIème République seront abordés avec, pour commencer, l’instabilité du gouvernement du régime avec un exécutif faible puis la puissance accrue du parlement avec un pouvoir super-législatif. I. L’instabilité du gouvernement du régime, un exécutif faible Avec une Constitution rédigée par les royalistes, le régime de la IIIème république se voyait être doté d’un exécutif avec une certaine force.

Raymond Carrée de Malberg se réfère au régime britannique en montrant que malgré la volonté d’une dualité organique des pouvoirs, « il fallait assurer la domination de l’Exécutif par les Assemblés ».

De ce fait, la France, ayant adopté un régime parlementaire comparable à celui de la Grande-Bretagne, pouvait s’attendre à ce que le pouvoir législatif ait une certaine emprise sur l’exécutif.

En effet, l’exécutif se retrouve entièrement dépendant des volontés du Parlement.

Il est composé d’un Président, représentant officiel du gouvernement, élu par les deux Chambres pour un mandat de sept ans.

Il nomme son Cabinet composé de ses ministres.

Selon la Constitution de 1875, le gouvernement détient un moyen d’action qui est le pouvoir de dissolution du Parlement.

Ce moyen d’action est essentiel dans un régime parlementaire car il permet de maintenir une séparation entre les pouvoirs et qui engendre une certaine stabilité.

Cependant, après avoir été mal utilisé par le Président Mac-Mahon, ce pouvoir de dissolution a été mis de côté et n’a plus été utilisé par l’ensemble des présidents qui ont été nommé après lui.

Le Président de la République est donc officiellement maître du pouvoir exécutif mais comme Carré de Malberg le souligne, il se montre principalement comme un « représentant extérieure » du gouvernement français à l’international.

Etant élu par suffrage indirect, il est directement sélectionné par le Parlement et il suit donc la majorité.

Ce président n’est donc qu’un instrument des Chambres, suivant leurs volontés et.... »