Commentaire de texte : L'Edit de Saint-Germain-en-Laye (1679) - Droit
Publié le 14/07/2012
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Cette étude approfondie des coutumes avec les nombreux ouvrages qui ont été produits lors de la naissance de l'enseignement du droit français ont mené à la publication de nombreux traités qui ont permis d'unifier le droit en concrétisant la volonté séculaire des monarques depuis Saint Louis. Volonté d'adopter un droit unique afin de mieux gouverner un royaume jusqu'alors limité par la provincialisme des coutumes. On note, durant cette période, une abondance dans la production d'ordonnances royales qui touche désormais à des points plus généraux mais aussi plus structurés.
Plusieurs questions successivement vont faire l'objet d'ordonnances qui seront qualifiées de code : les ordonnances de codification sont méthodiques, ordonnées, classées et divisées en titres et articles cohérents. Par leur composition, elles annoncent les codes napoléoniens. Elles représentent l'un des objectif politique prioritaire de Louis XIV l'un des fondements sur lequel doit s'appuyer toute l'activité de la monarchie.
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voie à une codification - on le remarque avec une ordonnance sur la procédure civile de 1667, une ordonnance sur la procédure criminelle de 1670, une ordonnancesur le commerce ou code marchand de 1673 ...
- qui s'imposera comme une norme pour les ordonnances royales ultérieures.Un siècle plus tard, les rédacteurs du code civil s'inspireront des travaux menés par les juristes de renom du XVII et XVIII, notamment les travaux de Pothier, dont leCode civil reprendra pratiquement sans changements les directives en matière de contrat.
L'Edit de Saint-Germain-en-Laye a donc ouvert la voie à la Constitutiond'un droit souverain applicable à tous les français..
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