Commentaire de texte concernant le discours de Bayeux, sur le Droit Constitutionnel
Publié le 14/02/2012
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Extrait : Le discours de Bayeux est prononcé par le Général de Gaulle, alors que celui-ci n’est pas au pouvoir puisqu’il a remis sa démission le 20 Janvier 1946 après un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le rôle et la structure de l’Etat. Le lieu et le moment sont également symboliques. En effet, Bayeux est la première ville libérée par les alliés en 1944. C’est donc pour le deuxième anniversaire de la ville que le Général de Gaulle choisit de faire sa rentrée politique. De plus le discours de Bayeux est prononcé au moment où la France cherche comment elle définira ses institutions politiques nationales après la Seconde Guerre Mondiale. Alors que le projet élaboré par la première constituante a été rejeté par le peuple français le 5 Mai 1946, la France se trouve sans gouvernement. Et c’est ce moment là, le 16 Juin 1946, que choisit De Gaulle, espérant influencer ses travaux, pour exposer dans ce célèbre discours, ses idées constitutionnelles. Charles de Gaulle nous montre, en effet, l’idée qu’il a des institutions françaises. Il fait part d’une forte volonté de démocratie et du souhait d’un équilibre et d’une séparation stricte des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours pose aussi la volonté d’introduire un pouvoir législatif bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres, possédant des compétences différentes mais complémentaires (I). De plus, il montre une volonté de restaurer l’Etat (II) en dénonçant par avance le régime d’Assemblée comme faible et très instable, et conseil un renforcement des organes exécutifs accompagné d’un nouveau rôle pour le Président de la République c'est-à-dire gardien et garant de l’Etat. Par ces idées nouvelles pour le bien des institutions françaises le Général de Gaulle va essayer en 1946 et en vain de rétablir l’Etat et son gouvernement pour le bien du peuple français. Mais nous pouvons nous demander quelles sont les idées précises du Général et en quoi auront-elles des conséquences favorables par la suite ?
Introduction
"Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique", telle est la définition de laConstitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République setrouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (ville choisie symboliquement par de Gaulle entant qu'une des premières villes libérées), dans lequel Charles de Gaulle expose ses idéesconstitutionnelles
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Lorsqu’il prononce le discours à Bayeux, le premier projet de Constitution élaboré par les forces dutripartisme est déjà connu.
Il prévoit un législatif composé d’une seule chambre (monocamérisme, malgré l’oppositiondu MRP, la chambre unique ayant laissé un triste souvenir en France lors de la Convention).
De Gaulle propose de respecter la tradition du bicamérisme qui permet à la chambre haute, élue au suffrage universel indirect, de tempérer la chambre basse élue au suffrage universel direct.
Il dénonce aussi l’élection du président de la République par le seul Parlement , ce qui en ferait l’otage des partis politiques et ne lui laisserait pas la latitude nécessaire pour mener à bien sa mission qui est de définir les grandes orientations de la France.
Pour DG, il est nécessaire de créer une fonction présidentielle forte.
Son mode de désignation doit lui donner uneautorité et un légitimité incontestables et ne procédant pas uniquement du Parlement.
C'est ce président qui doitincarner et diriger le pouvoir exécutif.
[A cette date, DG n'évoque pas la désignation du président au suffrageuniversel direct.
Ce n'est qu'en 1962 qu'il proposera cette réforme]
Le président de la République, dotée d'une autorité et d'une légitimité incontestées, doit nommer le 1er ministre etles ministres.
Ensuite, le Parlement peut donner son avis (vote de confiance).L'autorité du gouvernement neprocéde plus du Parlement.
Le Président doit détenir les pouvoirs de promulgation des lois [rendre effective une loi] et de prise des décrets[texte législatif applicable sans vote du Parlement].
Le Président doit présider les Conseils des ministres, donc, d'une certaine manière, intervenir et controler dans lefonctionnement du gouvernement.
Le président doit se situer au-dessus de la vie politique quaotidienne afin de jouer le rôle d'arbitre.
Au total, le discours de Bayeux dresse les contours d'une consitution très différente de cette d'octobre 1946.
DGpréconise un pouvoir exécutif fort et fondé sur la fonction présidentielle.
Le général De Gaulle propose sa propre solution.
La séparation des pouvoirs peut être obtenue à condition que leprésident de la République soit élu non par le Parlement (comme le décidera la Constitution de 1946), mais par uncollège élargi où les notables jouent le rôle principal.
En noyant les quelques centaines de parlementaires au milieude quelques milliers de notables, le général De Gaulle assure l'indépendance du chef de l’Etat.
L’autorité de l’exécutifpeut être obtenue si le gouvernement procède du Président et non du Parlement.
Pour de Gaulle, c’est le Président qui doit être la « clé de voûte » des institutions.
Il doit être le garant du régime,du respect de sa Constitution et de ses principes.
Il doit assumer la continuité et la stabilité des institutions quelsque soient les événements nationaux ou internationaux qui peuvent survenir.
Sa fonction doit faire de lui le «président de tous les Français » sans distinction de partis ou d'idéologies et à ce titre il doit représenter la France(et disposer.
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