commentaire de texte CJCE arrêt NOLD

« discriminatoire de la mesure pour les petits entreprises en invoquant d'un manière peut-être un petit obscure ses droits fondamentales au propriété et au poursuit d'un activité économique, droits dérivé des doctrines constitutionnelles Allemande. La Cour a rejeté la requête en motivant que l'acte à un caractère de portée générale et ne peut être considéré comme discriminatoire en conséquence.

En revanche, la Cour a pris l'occasion de réaffirmer son engagement de protéger les droits fondamentaux, et a ajouté aux traditions constitutionnelles communes comme instrument de sauvegarde les actes internationaux concernant la protection des droits de l'homme, auxquels les Etats membres ont coopéré ou adhéré.

Néanmoins, il a été explicité que ces droits, notamment ceux avec un caractère économique, ne peuvent pas être interprété sans prendre en considération l'intérêt général poursuivi par la Communauté.

Il est utile d'étudier, ainsi, si cette dernière formulation peut constituer une base suffisamment consistent pour trouver un consensus entre les droits individuels et les objectives d'intérêt général de l'espace communautaire. Il convient ainsi d'analyser dans un I.

la forte réaffirmation de l'attachement de la Cour à l'objectif de sauvegarder les droits fondamentaux.

Ici, on verra dans un A.

la confirmation des instruments de protection déjà consacrée et dans un B.

l'extension apporte aux sources des droits communautaire rapporté aux droits fondamentaux.

En revanche, on va étudier dans un II.

La limitation consacré par l'arrêt Nold de l'exercice des droits fondamentaux par l'intérêt générale du Communauté.

Pour cette. »