Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)

« Ainsi, la théorie procède de la distinction de trois fonctions : la fonction d’édiction des règles générales ou fonction législatives, la fonction d’exécution de ces mêmes règles ou fonction exécutive, la fonction de règlement des litiges ou fonction juridictionnelle. Elle postule qu’à l’exercice de chaque fonction correspond un pouvoir : un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme, qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres.

, de façon égalitaire ou inégalitaire ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir.

Ensuite le pouvoir exécutif qui implique la prise de décision. Ainsi ces pouvoirs sont exercés différemment que l’on soit dans un régime parlementaire où on trouve trois organes : un parlement ( composé d’une ou de deux assemblées ) , , un chef d’ Etat et un Gouvernement avec une séparation souple des pouvoirs : ceux ci bien que séparés entretiennent ?étroites relations de collaboration .

Ils peuvent influer les uns sur les autres dans l’ exercice et sont indépendants , puisqu’ils peuvent se révoquer mutuellement .

La France est un régime parlementaire à la différence du régime présidentiel où la fonction législative est exercée par un congrès composé deux assemblées : la chambre des représentants et le Sénat .

La fonction exécutive est quand à elle exercé par le Président .

D’autre part il existe aux Etats unis une forme différente de séparations des pouvoirs , ce système est différent du notre dans la mesure où , tout les pouvoirs sont également séparés mais qu’ils sont totalement indépendant les uns des autres , car ils disposent chacun de leur propre légitimité . De ce fait , ils n’ entretiennent entre eux qu’un minimum de relations et ne peuvent se renverser l’un l’autre , cette forme de séparation des pouvoirs est dites stricte . Cependant l’ intérêt principal de cette séparation des pouvoirs qu’elle soit stricte ou souple est d’ avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés des individus , il faut éviter que tout les pouvoirs soient entre les mains d?un seul homme car les faits historiques semblent démontrer que la non application de la séparation des pouvoirs fut une véritable source de non droit pour les citoyens . B/ La séparation des pouvoirs un mécanisme nécessaire à la démocratie . On remarque qu’une démocratie se définit par la possession d’une constitution écrite , ainsi que par une séparation des trois pouvoirs .

Cette définition semble tenir sa source du fait que les régimes qui ne pratiquent pas la séparation des pouvoirs ne peuvent pas réellement se définir comme démocratiques .

En effet , ces régimes ressemblent d’ avantage à des régimes totalitaires ou dictatoriaux qu’ à des régimes démocratique dans la mesure où ces régimes sont liberticide car tout les pouvoirs sont concentrés entre les mains d’un seul homme et c’est justement ce que permet d’ éviter la séparation des pouvoirs .

Ainsi dans le régime de Cuba , qui ne comprend pas de séparation des pouvoirs dans la mesure où le pouvoir judiciaire est subordonnée à l’ assemblée nationale populaire et au conseil d état , ainsi ces deux entités peuvent donner aux tribunaux des instructions sur l’interprétation des lois ainsi que leur application.

Ce qui est en contradiction avec le principe de l’ indépendance des pouvoirs et de la suprématie de l’ autorité judiciaire qui est normalement seule habilitée à déterminer si les actes de tel ou tel organe sont conformes ou non aux lois .

Ainsi il apparaît que la séparation des pouvoirs n’est pas du tout respectée à Cuba et que de ce fait, il n’ existe aucune limite au pouvoir du parlement et pas de contrôle de celui-ci.

De plus , cette idée et appuyée par l’ existence de nombreux dissidents qui dénoncent la non liberté qui règne sur l’ île de Cuba .

Ainsi il existe un parti Cubain pour les droits de l’ homme , ce parti est illégal , ainsi son secrétaire René Martes de Oca s’est vu condamné à 24 mois de prison ferme pour " trouble à l’ordre public " le 23 juin 2008 avec quatre autres hommes pour avoir participer à la commémoration du naufrage d’une embarcation chargée de candidats à l’ exil le 1" juillet 1994 , faisant plusieurs dizaines de morts au large du port de la capitale .

L’ embarcation avait été détourné vers la Floride , mais avait été coulée après avoir abordée par les gardes cotes cubains , accidentellement selon les autorités .

Il existe d’autre part un autre exemple qui confirme que la séparation des pouvoirs est le garant des droits fondamentaux des individus : le régime Nazi , qui à bafoué les droits fondamentaux de dizaines de milliers d’ être humain par le génocide que ce parti a orchestré sous l’ impulsion d’ Adolf Hitler , ce génocide à été rendu possible par le fait de l’ existence d’un parti unique à a tête du gouvernement ainsi il n’y avait pas de séparation des pouvoirs car ce parti avait fait main basse sur toutes les institutions et qu’il s’ était employé à élimer toutes personnes qui s’ opposait à sa propre vision des choses Ainsi , on remarque que la séparation des pouvoirs semble véritablement réserver les droits fondamentaux des personnes , cependant on peut observer que cet idéal peut se révéler être simplement et purement une fiction . II – Les garanties des libertés A) ???? Les constituants de 1789 ne pensaient pas autrement que Hauriou, lorsqu'ils lièrent, dans l'article 16 de la Déclaration, garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution.

Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des droits.

Cette conception très large de la garantie, qui tend à se confondre avec la constitution entendue au sens moderne, n'est pas fausse mais elle ne rend pas compte de toute la réalité.

La véritable nouveauté dans le débat constitutionnel est le sentiment largement partagé d'une nouvelle source de violation des droits.

L'expérience du gouvernement. »