Commentaire de l'arret du 18 juin 2002 - chambre criminelle

• Arret du 18 juin 2002 « L’attaque est la négation du droit la défense est la négation de cette négation donc l’application du droit » Hegel Fait : Une élève après qu’un professeur lui ait interdit d’entrer l’a insulté et jeté son cartable en sa direction. Face à cette atteinte le professeur la réprimande et lui donne un « léger » coup de pied. Procédure : Un jugement est rendu en première instance, le père de la victime mineure a interjeté appel, au motif de violence volontaire du prévenu. Cour d’appel qui le déboute de ses demandes, le responsable de la mineure forme alors un pourvoi en cassation. CA : La Cour d’appel juge en ce que la riposte du léger coup de pied et de la réprimande était légitimement proportionnée face aux insultes proférées par la victime qui était injurieuse et injustifié et dans le but d’atteindre directement le professeur en question. MP : Le responsable de la mineure forme un pourvoi en cassation au motif que pour admettre la légitime défense comme exonératoire d’une infraction pénale il était nécessaire que la riposte soit impérative pour repousser une agression réelle, actuelle et injuste. Et qu’atteindre à l’intégrité physique d’une adolescente au simple motif d’insultes ne fait caractérise pas la légitime défense, en ce point. Par ailleurs pour caractériser la légitime défense il faut que les actes imputés au prévenu soient nécessaires et proportionné. Et en l’espèce le coup de pied parait disproportionné face aux insultés alléguées par la victime. PB : Dans quelle circonstance peut on apprécier la proportion d’un acte de légitime défense exonératoire de responsabilité pénale ? (dans quelle mesure une attaque initiale verbe peut elle justifier une riposte au sens de la légitime défense) Solution : La Cour de Cassation considère que les preuves apportées qui constate les douleurs de la victime ne sont pas imputable au léger coup donné par le prévenu. Elle établi aussi que la riposte du professeur face à son élève était totalement proportionnée en considération des insultes proférées. I. L’adoption d’une solution exonératoire ...