Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 Octobre 2008: Droit

La société bien qu'elle cède des actions qu'elle détenait sur le capital de la société Crystal Finance, son objet social est toujours présent. Certes elle ne disposerait plus de ces actifs la, mais rien ne lui empêche de reconstituer de nouveaux actifs.  D'autres actions, ou même donc d'autres parts sociales peuvent être acquises et ceci en remplacement de celles cédées. Et ceci par le biais de la cession précédente, de ce qu'elle rapporte, un investissement dans de nouveaux titres de sociétés, ce qui permet finalement de remplacer partiellement voire même entièrement ses actifs sociaux.  Jamais il n'a été affirmé que les actifs d'une société se devaient d'être en permanence les mêmes, tout en ne paralysant pas pour autant la société. Dans le sens ou son objet social puisse toujours exister et donc aucune raison ne fait qu'une probable dissolution de la société soit prononcée.      Certes, cette reconstruction des actifs peut se faire de différentes manières, mais ceci ne changera pour autant pas forcément la situation des associés.