Commentaire de l'arrêt Civ. 2ème 24 février 2005 (droit)

« dommage subi par la victime.

Cependant, l'anormalité d'une chose reste très difficilement appréciable en ce sens que pour être appréciée, en l'espèce, il faut laréalisation du dommage.

En effet, sans la réalisation du dommage, l'anormalité de la porte vitrée n'aurait pas pu être démontrée.

On peut alors se demander à quelmoment l'anormalité de la chose doit être appréciée.

Si c'est au moment du dommage ou avant la réalisation du dommage.

La Cour de cassation semble retenir lemoment de la réalisation du dommage pour apprécier l'anormalité de la chose cause du dommage.De plus, l'anormalité de la chose semble résulter du simple fait du contact entre la victime et cette chose, sa position fut-elle normale, comme c'est le cas en l'espèce.Ce seul contact suffit ici à présumer le rôle actif de la chose et donc à faire appliquer l'article 1384 alinéa 1 du Code civil.

Donc de ce fait, il est normal de sedemander si la responsabilité de plein droit doit permettre de réparer des dommages qui résultent d'une situation parfaitement normale.Dans le cas d'espèce, la cour d'appel semble retenir que la victime s'est de son propre chef dirigée vers la porte vitrée ; On peut donc se demander si le gardien de lachose ne pourrait pas s'exonérer en invoquant une faute de la victime.B/ La responsabilité du fait des choses : une éventuelle exonération La victime s'est, en l'espèce dirigée de son propre chef vers la porte vitrée et c'est parce qu'elle ne l'a pas vu qu'elle l'a heurtée.

Le gardien de la chose pourrait doncalléguer une faute de la part de la victime et donc se voir exonérer partiellement, voire totalement, de sa responsabilité.

En effet, si la victime ne s'était pas dirigée desa propre volonté vers cette prote vitrée, cette dernière ne se serait pas brisée et il n'y aurait pas eu de dommage pour elle.De plus, si la Cour de cassation n'avait pas retenu l'anormalité de la baie vitrée du fait de sa brisure lors du choc, la responsabilité du gardien de la chose n'aurait pasété retenue.La cour d'appel retient « qu'il n'était pas allégué d'un mauvais état de la baie vitrée ».

Comme dit précédemment, cette question soulevée par la cour d'appel pose leproblème du moment de l'appréciation de l'anormalité de la chose.

Dans le cas où l'on apprécie l'anormalité in abstracto comme la Cour d'appel de Toulouse, il estvrai que la baie vitrée ne montrait aucun défaut apparent alors que dans le cas où l'on apprécie in concreto l'anormalité de la chose comme la Cour de cassation, labaie vitrée est anormale.De plus se pose la question du mouvement de la porte vitrée.

En effet, la victime aurait pu alléguer le fait que la chose l'ayant blessée était en mouvement car ce quil'a blessée n'est autre que les bouts de verre qui sont tombés du fait du choc sur le sol.

Ce n'est donc pas la baie vitrée qui a blessé la jeune femme, mais les bouts deverre qui résultent du choc.. »