Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Droit constitutionnel

L’article 90 de la Constitution de 1946 prévoyait une procédure longue et précise de révision de la Constitution, c’est pour la contourner que l’Assemblée adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. En effet, la procédure prévue par l’article 90 indique que la résolution doit préciser l’objet de la révision ; puis elle est soumise à une deuxième lecture dans un délai de trois mois minimum, ensuite seulement le Parlement peut discuter et adopter la loi de révision. La nouvelle procédure de révision est telle que le gouvernement doit recueillir l’avis d’un comité consultatif composé de parlementaires, puis le projet doit être arrêté en Conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat et enfin il doit être soumis au referendum. La promulgation doit être réalisé par le Président de la République dans les huit jours. Le gouvernement se fait donc déléguer le pouvoir constituant dérivé et s’en sert pour le pouvoir constituant originaire. D’où en ressort la légitimité du recours au referendum. Ce nouveau processus de révision de la Constitution est plus rapide et contourne l’article 90 qui dispose que le projet de révision doit obligatoirement être adopté par le Parlement.